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Aide forfaitaire par hectare
Aide forfaitaire à l'hectare
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission forfaitaire
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Compte chèques à commission forfaitaire conditionnelle
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
FNUF
Forfait
Forum des Nations unies sur les forêts
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Montant forfaitaire
Montant global
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Réduction forfaitaire
Réfaction forfaitaire
Somme forfaitaire
Somme globale
Travail à forfait
Versement forfaitaire

Traduction de «commission forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compte chèques à commission forfaitaire conditionnelle

single balance, single fee account


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment


somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment


réduction forfaitaire | réfaction forfaitaire

deduction of a standard amount | fixed reduction | flat-rate reduction


aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a lancé une enquête pour déterminer s'il n'y pas eu collusion entre les banques et les associations bancaires pour fixer le montant ou la forme (commission forfaitaire, pourcentage, etc.) des frais prélevés pour la conversion des monnaies de la zone euro.

The Commission has begun an investigation to determine whether banks and banking associations may have acted in collusion to fix either the form of charges (flat fee, percentage etc.) or their amount, for euro area currency conversion charges.


Les plaintes sont particulièrement nombreuses pour les opérations de change de faible montant, sur lesquelles le prélèvement d'une commission forfaitaire a une incidence proportionnellement plus grande.

Complaints are notably frequent when low amounts are exchanged, since the relative effect of a flat fee is proportionately greater for lower amounts.


Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.


Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.


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L'application d'une commission forfaitaire peut également encourager le recours aux paiements liés à une carte pour de petits montants (ci-après dénommés «micropaiements»).

A flat rate may also promote the use of card-based payments of small value amounts (‘micropayments’).


Dans ce cas également, une commission forfaitaire ou une commission exprimée en pourcentage, ou encore une combinaison des deux, peut être appliquée, pour autant que le plafond moyen pondéré soit respecté.

Here, too, a flat fee or a percentage fee or a combination of the two can be applied provided that the weighted average maximum cap is respected.


L'application d'une commission forfaitaire peut également encourager le recours aux paiements liés à une carte pour de petits montants (ci-après dénommés «micropaiements»).

A flat rate may also promote the use of card-based payments of small value amounts (‘micropayments’).


En ce qui concerne la garantie sur les dépôts des particuliers qui ne sont pas couverts par le système FSCS du Royaume-Uni, BankCo acquittera une commission forfaitaire de [15-70] points de base.

For the guarantee on those retail deposits which are not covered by the United Kingdom’s FSCS BankCo will pay a flat fee of [15-70] basis points (hereinafter ‘bps’).


La Commission a lancé une enquête pour déterminer s'il n'y pas eu collusion entre les banques et les associations bancaires pour fixer le montant ou la forme (commission forfaitaire, pourcentage, etc.) des frais prélevés pour la conversion des monnaies de la zone euro.

The Commission has begun an investigation to determine whether banks and banking associations may have acted in collusion to fix either the form of charges (flat fee, percentage etc.) or their amount, for euro area currency conversion charges.


Les plaintes sont particulièrement nombreuses pour les opérations de change de faible montant, sur lesquelles le prélèvement d'une commission forfaitaire a une incidence proportionnellement plus grande.

Complaints are notably frequent when low amounts are exchanged, since the relative effect of a flat fee is proportionately greater for lower amounts.


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