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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Frontière fixée par le Cour
Limite que fixera la Cour
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission fixera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limite que fixera la Cour [ frontière fixée par le Cour ]

adjudicated boundary


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.

The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.


La Commission fixera des délais dans ses demandes de normes et le financement sera soumis à des critères auxquels devront satisfaire les OEN, notamment quant à la rapidité de l’élaboration des normes, la représentation appropriée des acteurs concernés, ainsi que la qualité, la pertinence et l’opportunité des normes édictées.

The Commission will put deadlines in its requests for standards and funding will be conditional on the ESOs fulfilling criteria related, inter alia to the speed of standards development, the adequate representation of stakeholders and the quality, relevance and timeliness of standards produced.


La Commission fixera des lignes directrices dans la perspective d'établir un lien entre le financement communautaire de ce réseau et l'amélioration de la sécurité.

The Commission will lay down guidelines with a view to establishing a link between Community funding of this network and safety improvements.


Dans le souci de mieux informer les États membres, la Commission fixera une séance annuelle du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux consacrée aux résultats de la procédure d’évaluation des programmes.

In order to better inform the Member States, the Commission will arrange an annual meeting of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed which shall focus on the outcome of the evaluation procedure of programmes.


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En collaboration avec les États membres, la Commission fixera des objectifs quant au nombre d'inspections à effectuer chaque année dans les secteurs d'activités les plus exposés à l'emploi illégal, tels que les secteurs de services suivants: le bâtiment, l'agriculture et l'horticulture, les travaux ménagers/le nettoyage ainsi que la restauration et l'hôtellerie.

Together with Member States, the Commission will identify targets as regards the number of inspections to be carried every year in the economic sectors most exposed to illegal employment such as the construction, agriculture and horticulture, housework/cleaning and catering and hospitality services sectors.


J'ajouterais que, en ce qui concerne le prix initial, si le gouvernement ou la Commission accepte de garantir ce prix, nous allons assister au même scénario que cette année: la Commission fixera tout simplement un prix initial très bas par rapport à ce que l'industrie recherche.

I would say too that in relation to guarantees on initial prices one of the problems the board or the government may have is that if you're going to guarantee that price, then the same thing may happen as happened this year: the board simply comes out with a very low initial price in relation to what the industry is looking at.


b) Dès la réception d’une demande d’enquête, le Président de la Commission fixera un délai convenable pour la constitution d’une Chambre.

(b) Upon receipt of the request for an enquiry, the President of the Commission shall specify an appropriate time limit for setting up a Chamber.


Maintenant la Commission fixera le prix des cassettes vendues par ces gens-là, les importateurs et les manufacturiers et les fabricants.

Now the Board will set the price of the cassettes to be sold by these people, the importers and manufacturers.


Le paragraphe 126(4) porte sur le paragraphe 66(2) de la loi, et précise que la commission fixera les taux de cotisation en se fondant sur certains éléments.

Subclause 126(4) deals with subsection 66(2) of the act, specifying that the commission is to set the premium rate based on certain factors.


En outre, avec les entreprises concernees, la Commission fixera un objectif de reduction de capacites : si au courant de l'ete 1988, elle se rend compte que le rythme de la restructuration est insuffisant elle mettra fin au systeme de quotas des le 31 decembre 1988.

The Commission, in conjunction with the firms concerned, will also set a capacity-reduction objective : should it find during the summer of 1988 that the rate of restructuring is inadequate it will end the quota system with effect from 31 December of that year.


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