Pour début 2012 au plus tard, la Commission, sur la base de l’étude et du processus de consultation qui y est associé, finalisera un rapport évaluant comment et si la législation communautaire existante en cette matière, y compris REACH, prend adéquatement en considération les risques découlant de l’exposition à des produits chimiques multiples provenant de différentes sources et de différents procédés et, sur cette base, elle envisagera des modifications, des lignes directrices et des méthodes d’évaluation appropriées.
By early 2012 at the latest, the Commission will, on the basis of the study and the associated consultation process, finalise a report assessing how and whether relevant existing Community legislation, including REACH, adequately addresses risks from exposure to multiple chemicals from different sources and pathways and, on this basis, it will consider appropriate modifications, guidelines and assessment methods.
