Traduction de «commission finalise avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examen avant libération
Discharge Medical Board

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment [ fees for quick commitment ]

L'obtention de motifs avant la formation d'un recours judiciaire - Commission d'appel de l'immigration
Obtaining Reasons Before Applying for Judicial Scrutiny - Immigration Appeal Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est indiqué à l’article 13, paragraphe 3, du règlement no 1924/2006 que la Commission doit consulter l’EFSA avant de prendre toute décision, et qu’elle doit finaliser la liste avant le 31 janvier 2010 au plus tard.
It is stated in Art. 13 Sec. 3 of Regulation No. 1924/2006 that the Commission has to consult with EFSA prior to taking any decision, and that the Commission has to finalize the list by 31 January 2010 at the latest.

34. note qu'il est important et urgent que la Commission finalise, avant la fin de l'année, les propositions pertinentes et un calendrier des travaux afin d'accélérer les interconnexions des pays européens les plus isolés; se félicite en particulier de l'initiative de la Commission visant à élaborer un plan d'action d'ici à décembre 2008 en vue d'accélérer la mise en œuvre des interconnexions dans la région de la Baltique.
34. Notes the importance and urgency of the Commission finalising by the end of this year the relevant proposals and schedule of work in order to speed up the interconnections of the most isolated European countries. Particularly welcomes the Commission initiative to draw up an action plan by December 2008 in order to speed up the implementation of interconnections in the Baltic region;

- (EN) La Commission finalise en ce moment la directive sur la promotion des énergies renouvelables, et je souhaite qu’elle soit adoptée avant la fin de l’année.
Andris Piebalgs, Member of the Commission . − The Commission is currently finalising the directive on the promotion of renewable energy, and I am targeting adoption of this directive by the end of this year.

23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant d'être enfin consulté sur l'instrument final;
23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;

23. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), au fur et à mesure de sa finalisation, avant que celui-ci soit enfin consulté sur l'instrument final;
23. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step taken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised, before it is ultimately consulted on the final instrument;

2. demande à la Commission d'agir en coopération la plus étroite possible avec le Parlement à chaque étape devant conduire à la mise en place d'un CCR; estime que le Parlement devrait être formellement consulté tout d'abord sur le projet de structure puis sur chaque titre ou section du CCR (selon sa structure finale), celui-ci étant finalisé avant la dernière consultation sur l'instrument final;
2. Calls on the Commission to act in the closest possible cooperation with the Parliament in every step undertaken towards developing a CFR; is of the opinion that Parliament should be formally consulted first on the draft structure and subsequently on each title or section of the CFR (depending on its final structure) as it is finalised before it is ultimately consulted on the final instrument;

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que HDW/Ferrostaal avait insisté afin d’obtenir la garantie en cause et n’était pas disposée à signer et à finaliser la vente de HSY avant d’avoir assuré la garantie.
As a subsidiary ground, the Commission observes that HDW/Ferrostaal insisted to receive this guarantee and was not ready to sign the closing of the sale of HSY before receiving the guarantee.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion a été finalisé indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up the Treaty of Accession indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt these adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

Toutefois, étant donné qu'un grand nombre des propositions contenues dans le présent document sont étroitement liées à celles qui portent sur la réforme administrative et qui seront présentées en février, les services de la Commission estiment que le projet de communication ne doit pas être finalisé avant cela.
However, since many of the proposals contained in the present document are closely linked to the proposals on administrative reform which will be put forward in February, it is felt that the a Commission Communication on co-operation with NGOs should not be finalised until then.