Vertaling van "commission fera-t-elle usage " (Frans → Engels) :

La Commission fera le meilleur usage possible des sites web existants, par exemple le portail de l’UE sur l’immigration, et encourage les États membres à améliorer leur fourniture d’informations et à sensibiliser le public par d’autres canaux.
The Commission will make the best use of existing websites, e.g. the EU Immigration Portal, and encourages MS to improve their provision of information and to raise awareness via other relevant channels.

Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.
To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.

À la fin des négociations en cours sur le CFP, la Commission fera le point de la situation et, si cela se révèle nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique sur l'eau, elle fera des propositions législatives supplémentaires en ce qui concerne, par exemple, la tarification, les mesures de rétention naturelle des eaux et les objectifs en matière d'utilisation rationnelle de l'eau.
At the end of the current MFF negotiations, the Commission will take stock of their result, and, should it prove necessary to achieve the water policy objectives, will make additional legislative proposals, as appropriate, on, for example, metering, NWRMs and water efficiency targets.

Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée 2 visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.
To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal 2 to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.

Dans ce cadre, la Commission fera usage de la possibilité d’adopter des mesures de simplification, telles que l’application de barèmes de coûts unitaires pour les propriétaires‑exploitants de PME ou de taux forfaitaires pour les coûts de personnel, conformément aux principes comptables habituellement appliqués par les bénéficiaires.
In this framework the Commission will use the possibility to adopt simplification measures as for example scales of unit cost for SME owner managers or the use of standard rates for staff costs in line with the beneficiaries usual account principles.

La Commission fera un usage stratégique des programmes et initiatives de l'UE qui s'y prêtent[17], afin de mettre le multilinguisme à la portée du citoyen. Elle: mènera des campagnes de sensibilisation aux avantages de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues pour le dialogue interculturel; observera les compétences linguistiques des citoyens, au moyen des indicateurs linguistiques et d'enquêtes Eurobaromètre; s'emploiera, conjointement avec les États membres, à favoriser l'échange de bonnes pratiques, à former et mettre en réseau des interprètes et traducteurs assermentés, ainsi qu'à mettre au point des outils de traduction spécifiques permettant d'assurer l'accès aux documents et, ainsi, améliorer l'accès à la justice. Les États membres sont invités: à s'efforcer de faire en sorte que les guichets uniques prévus par la directive sur les services travaillent en plusieurs langues, afin de faciliter la prestation transfrontalière de services; à faciliter l'accès des locuteurs non natifs à des cours ciblés dans la ou les langue(s) du pays d'accueil. |
The Commission will make strategic use of relevant EU programmes and initiatives[17] to bring multilingualism closer to the citizen: run awareness-raising campaigns on the benefits of linguistic diversity and language learning for intercultural dialogue monitor citizens’ language skills through the Language Indicators and Eurobarometer surveys together with the Member States, exchange good practices, train and network legal interpreters and translators and develop specific translation tools to access documents in order to improve access to justice The Member States are invited to: make efforts in order to have Points of Single Contact under the Services Directive working in several languages to facilitate cross-border provision of services facilitate access to targeted courses of the host country's language(s) for non native speakers |

· La Commission fera un plus grand usage du réseau Enterprise Europe afin de faire mieux connaître REACH tout au long de la chaîne d’approvisionnement et d’améliorer la communication à l’intérieur de celle-ci.
· The Commission will make further use of Enterprise Europe Network (EEN) to increase awareness of REACH along the supply chain and to improve the communication within the supply chain.

Dans la présente communication, la Commission expose comment elle fera usage de cette nouvelle disposition créée par le traité de Lisbonne.
In this communication, the Commission explains how it will make use of this new provision introduced by the Lisbon Treaty.

La Commission fera un plus grand usage d'Internet pour promouvoir le dialogue avec la société civile.
Commission to make greater use of the Internet to promote dialogue with civil society.