Traduction de «commission fera ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette commission fera ensuite un rapport sur la portée des répercussions néfastes pour l'environnement et recommandera les mesures qu'il conviendrait peut-être d'adopter pour atténuer celles-ci le plus possible ou les éviter.
That panel will then report their recommendations on the extent of adverse environmental impacts and on what kinds of mitigative measures might need to be put in place to minimize those impacts or avoid them.

La Commission fera ensuite rapport au Conseil et au Parlement européen et soumettra, le cas échéant, des propositions ou des recommandations en matière de suivi.
The Commission will then report to the Council and the European Parliament and, if and when appropriate, make proposals or recommendations for follow-up.

6. confirme qu'il fera pleinement usage de son droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM en élargissant les compétences de l'Union, notamment dans le domaine de la politique économique, et en renforçant les ressources propres et la capacité budgétaire de l'Union, le rôle et la responsabilité démocratique de la Commission ainsi que les prérogatives du Parlement;
6. Confirms that it shall make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU by enhancing the Union's competencies, in particular in the field of economic policy, and by strengthening the Union’s own resources and budgetary capacity, the role and democratic accountability of the Commission and Parliament's prerogatives;

Ce programme d'action fera l'objet d'une consultation publique au début de l'année prochaine 2009 et il fera ensuite l'objet d'une adoption par la Commission.
This action programme will be the subject of a public consultation at the start of 2009 and will then go through the process of adoption by the Commission.

Le premier rapport doit parvenir d’ici fin mars 2007 à la Commission, laquelle fera ensuite un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès faits par rapport à ces critères avant le mois de juin de l’année prochaine.
The first report should reach the Commission by the end of March next year. The Commission will then report back to the European Parliament and the Council on the progress made with regard to the benchmarks by June of next year.

Mis à part cela, la Commission a entrepris d’examiner l’ensemble de la législation existante afin de voir ce qui doit être adapté et fera ensuite une proposition.
Beyond that the Commission has undertaken to carry out a survey of all existing legislation to see what needs to be adapted and will make a proposal.

Sur la base d'un inventaire des instruments existants (qui sera établi par la Commission en liaison avec le Secrétariat général du Conseil) et d'une mission de reconnaissance en Russie, la Commission fera rapport au Conseil d'ici la fin de 1999, et présentera ensuite, le cas échéant, des propositions d'action.
On the basis of an inventory of instruments in existence (to be drawn up by the Commission in liaison with the General Secretariat of the Council) and an identification mission in Russia, the Commission will report to the Council by the end of 1999 and will thereafter submit proposals for action as appropriate.

La Commission fera ensuite rapport au Conseil sur les résultats de ces entretiens et formulera les propositions appropriées.
The Commission will then report to the Council the result of these talks and make appropriate proposals.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision et ensuite tous les deux ans, la Commission présentera au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de la présente décision et fera, le cas échéant, des propositions en vue de la modifier ou de la compléter en fonction de l'établissement du marché commun et du développement de la politique commune des transports.
Two years after the entry into force of this Decision and every two years thereafter, the Commission shall present to the Council a report on the implementation of this Decision and shall make proposals to amend or supplement it as the establishment of the common market and the development of the common transport policy may require.