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CEF
CIHEF
Commission
Commission d'enquête
Commission d'enquête factuelle
Commission d'enquête sur les faits
Commission d'établissement des faits
Partie de la ligne qui fait face au littoral

Vertaling van "commission fait face " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partie de la ligne qui fait face au littoral

landward portion of the line


Commission d'établissement des faits [ Commission (internationale) d'établissement des faits ]

Fact-Finding Commission


commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]


Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]

Sharm el Sheikh Fact Finding Committee | Sharm Fact-Finding Committee | FFC [Abbr.]


Commission d'établissement des faits

fact-finding commission


Commission internationale humanitaire d'établissement des faits | CIHEF [Abbr.]

International Humanitarian Fact-Finding Commission | IHFFC [Abbr.]


Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits

International Humanitarian Fact-Finding Commission [ IHFFC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«La Commission fait face à des défis croissants: le profil démographique du marché du travail, une réduction du personnel de 5 % et des attentes accrues de la part des parties intéressées.

"The Commission faces growing challenges: workforce demographics, a 5% reduction in staff and increasing expectations from our stakeholders.


Sans préjudice de toute nouvelle amélioration, on peut conclure que la Commission a réalisé en 2001 ce qui avait été annoncé dans le Livre blanc, et que cela représente un résultat important au regard des contraintes considérables en termes de ressources et de temps auxquelles ont fait face les services et au vu du fait qu'un tel changement ne peut avoir lieu que progressivement.

Without prejudice to any further improvement, it can be concluded that the Commission delivered in 2001 what had been announced in the White Paper, and that this represented a significant achievement given the considerable time and resource constraints under which services had to work and the fact that such a major change can only be implemented on a progressive basis.


2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles fixant des modalités uniformes pour les contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), afin de faire face aux risques nouvellement identifiés que peuvent entraîner les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux pour la santé humaine ou animale ou, en ce qui concerne les OGM et les produits phytopharmaceutiques, également pour l’env ...[+++]

2. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on uniform practical arrangements on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) to address newly identified risks which may arise through food or feed to human or animal health or, in relation to GMOs and plant protection products, also to the environment, or any such risks emerging from new patterns of production or consumption of food or feed, and which cannot be effectively addressed in the absence of such common rules regarding uniform minimum frequency of such official controls, ...[+++]


M Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, s'est exprimée en ces termes: «La Tunisie fait face à de nombreux problèmes dans une région en difficulté.

Federica Mogherini, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy / Vice-President of the European Commission said: "Tunisia is confronted by many challenges in what is a challenging region.


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Phil Hogan, commissaire européen chargé de l'agriculture, a annoncé plusieurs points d'action et a expliqué les travaux entrepris par la Commission afin d'apporter une réponse globale aux difficultés auxquelles fait face le secteur agricole.

Commissioner for Agriculture Phil Hogan announced several points of business and explained the Commission's work towards a comprehensive response to difficulties in the agricultural sector.


Ce qui s'est passé, c'est que la Commission a dû faire face — un peu comme le Comité de suivi de l'Afghanistan y fait face aujourd'hui — à des obstacles majeurs de la part du gouvernement: la non-divulgation de documents ou les documents censurés, l'intimidation de témoins, les bâillons aux témoins, et autres.

The commission faced major obstacles from the government, a bit like the obstacles the special committee is facing today: non-disclosure of documents, censored documents, witnesses who were intimidated or gagged, and so on.


Monseigneur Frederick Henry, de Calgary, fait face à au moins deux plaintes officielles pour des déclarations qu'il a faites et il doit participer à des audiences coûteuses devant la Commission des droits de la personne de l'Alberta pour avoir exprimé son point de vue religieux sur le mariage homosexuel.

Bishop Frederick Henry of Calgary is facing at least two official objections to his public statements along with expensive hearings before the Alberta Human Rights Commission for expressing his biblical views on same sex marriage.


2. Au plus tard le 9 avril 2006, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur les problèmes auxquels font face tant les consommateurs que les fournisseurs pour acheter et vendre des services financiers et présente, le cas échéant, des propositions visant à modifier et/ou harmoniser davantage les dispositions concernant l'information et le droit de rétractation de la législation communautaire relative aux services financiers et/ou celles prévues à l'article 3.

2. Not later than 9 April 2006 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on the problems facing both consumers and suppliers seeking to buy and sell financial services, and shall submit, where appropriate, proposals to amend and/or further harmonise the information and right of withdrawal provisions in Community legislation concerning financial services and/or those covered in Article 3.


Comme vous le savez, en vertu du droit actuel, une personne qui est accusée d'une infraction réglementaire fédérale, comme le simple geste de cueillir une fleur sur les terrains de la Commission de la capitale nationale, fait face à la même procédure pénale qu'une personne qui est accusée de voie de fait simple.

As you know, under current legislation, any person charged with a federal regulatory offence, such as the mere act of picking a flower on National Capital Commission grounds, faces the same criminal procedure as someone charged with common assault.


Nous faisons face à une ère qui est encore plus intimidante que celle à laquelle a fait face la commission Aird.

We are confronting an age that even more daunting than that which faced the Aird commission.




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commission fait face ->

Date index: 2020-12-16
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