Traduction de «commission faisait référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Belgique a fait la distinction entre son communiqué et ceux des autorités britanniques et de la Lloyds dans l'affaire Lloyds (49) et auxquels la Commission faisait référence dans la décision d'ouvrir la procédure.
In that regard, the Belgian State distinguished its press release from the press releases issued by the UK government and Lloyds in the Lloyds case (49) to which the Commission referred in the Opening Decision.

La décision 2007/421/CE de la Commission (2) faisait référence aux organismes agréés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (3) en imposant au directeur général de l'énergie et des transports de publier pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l'Union européenne une liste actualisée des organismes agréés conformément à la directive 94/57/CE.
Commission Decision 2007/421/EC (2) referred to the organisations recognised by the Member States in accordance with Council Directive 94/57/EC (3) by providing that the Director-General for Energy and Transport shall publish in the Official Journal of the European Union an updated list of organisations recognised in compliance with Directive 94/57/EC by 1 July each year.

En outre, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que le communiqué de presse de la Commission annonçant l'ouverture de la procédure formelle d'examen en 2007 faisait référence aux questions parlementaires qui mentionnaient certaines de ces opérations, en particulier l'acquisition d'O2 par Telefónica, de Scottish Power par Iberdrola, ainsi que les offres publiques d'achat de Sacyr, d'Abertis et de Cintra concernant la concession d'autoroutes en France.
In addition, the Spanish authorities and the interested third parties claim that the press release whereby the Commission informed about the opening of the formal investigation procedure in 2007 referred to the parliamentary questions that quoted some of these transactions, notably the acquisition of O2 by Telefónica, the acquisition of Scottish Power Ltd by Iberdrola and the offers of Sacyr, Abertis and Cintra for a concession of highways in France.

Ce matin, dans son discours en réponse à la motion présentée par le NPD, le leader du gouvernement à la Chambre faisait référence à la Commission Lortie, la Commission d'enquête sur la réforme électorale et le financement des partis.
This morning, in his reply to the NDP motion, the government House leader referred to the Lortie commission, formally known as the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing.

La Commission faisait référence à la médiation comme étant un moyen plus rapide, plus simple et moins coûteux pour résoudre un litige. Selon la Commission, ce moyen permet de prendre en compte un plus vaste éventail des intérêts des parties, d'augmenter les chances d'obtenir un accord susceptible d'être volontairement respecté et de préserver des relations amicales et viables entre les parties.
The Commission referred to mediation as a quicker, simpler and more cost-effective way to solve disputes, which makes it possible to take into account a wider range of interests of the parties, provides a greater chance of reaching an agreement which will be voluntarily respected, and preserves an amicable and sustainable relationship between them.

Le décret qui a créé le Secrétariat et la Commission, comme je l'ai dit au début, était lié au fait qu'à l'époque, le projet de loi C-2 faisait référence à la Commission sous la forme d'une proposition de modification de la Loi sur les traitements.
The order in council that created the secretariat and the commission in the first instance, as I pointed out in my opening comments, was related to the fact that in Bill C-2 at that point the reference to the creation of the commission was through a change to the Salaries Act.

Au lieu de nommer M. John Core, de Guelph, au poste de président de la Commission du lait, le certificat faisait référence à un certain M. John Gore.
There was an unfortunate typographical error in that certificate. Instead of nominating Mr. John Core of Guelph to be chairman of the dairy commission, a Mr. John Gore appeared in the certificate.

Lorsque j'ai demandé au ministre s'il pouvait nous garantir qu'il saisirait la Commission mixte internationale pour que la sécurité en approvisionnement en eau potable des Estriens soit assurée, premièrement, j'ai senti que le ministre n'était pas tellement au fait de la situation et deuxièmement, il faisait référence à la Commission mixte en disant qu'il y avait deux parties et il fallait qu'elles s'entendent.
When I asked the minister if he could guarantee the House that he would refer this issue to the International Joint Commission in order to ensure a safe supply of drinking water for the people of the Eastern Townships, first, I sensed that the minister was not all that aware of the situation and, second, he referred to the Joint Commission and said that there were two parties and both must agree.

(1) En vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission(1), les Communautés européennes ont conclu le traité sur la charte de l'énergie, qui faisait référence aux dispositions applicables du GATT de 1947.
(1) The European Communities concluded the Energy Charter Treaty in Council and Commission Decision 98/181/EC, ECSC, Euratom(1), which incorporated by reference the relevant provisions of GATT 1947.

La sûreté maritime fait partie des préoccupations de la Commission, et ce bien avant le 11 septembre 2001, comme le prouve le Livre Blanc sur les transports, qui faisait déjà référence à la nécessité de renforcer la sûreté des passagers embarquant sur des navires réalisant des croisières en Europe.
Maritime security has been a matter of concern for the Commission since well before 11 September 2001, as proved by the Transport White Paper which already referred to the need to enhance the security of cruise ship passengers in Europe.