Vertaling van "commission faisait clairement " (Frans → Engels) :

La proposition de la Commission remonte à l’origine à septembre 2013. Elle faisait suite à des allégations de manipulations de plusieurs indices de référence, clairement préjudiciables aux consommateurs et aux entreprises de toute l’Union.
The new rules were first proposed by the Commission in September 2013 in the wake of the alleged manipulation of various benchmarks which were to the clear detriment of consumers and companies throughout the EU.

Mme Anne McLellan: Effectivement, je pense qu'il y a clairement possibilité que si on établissait une commission indépendante et qu'elle faisait une recommandation concernant la rémunération et que celle-ci semblait être raisonnable.
Ms. Anne McLellan: Indeed, I think there is a clear possibility that if one established the independent commission, and if there was a recommendation surrounding compensation that was made, and it appeared to be reasonable—

En se fondant sur le fait que l’aéroport de Gdansk dessert la région de manière efficace en utilisant moins de 60 % de sa capacité, la Commission a conclu que l’aide versée en faveur de l’aéroport de Gdynia ne poursuivait pas un objectif d’intérêt commun clairement défini, car l'aéroport faisait double emploi avec des infrastructures non rentables, sans offrir de perspectives économiques satisfaisantes à moyen terme.
Taking into account the fact that the Gdansk airport serves the region efficiently, using only less than 60% of its capacity, the Commission concluded that the aid into Gdynia airport serves no clearly defined objective of common interest, as it only duplicates unprofitable infrastructure without satisfactory medium-term business prospects.

En envisageant la suppression de cette initiative sans prévoir la moindre mesure de remplacement, la Commission faisait clairement fi de la volonté politique exprimée à Lisbonne et de la priorité énoncée par ce Parlement.
The Commission’s attempt to abolish this initiative showed out-and-out disregard for the political will of Lisbon and the priorities of this House.

- (EN) Comme le Conseil et la Commission l’ont déclaré clairement à maintes reprises au Parlement européen, la décision du 5 juin 2003 faisait partie d’un paquet de mesures prises à la suite de la violation l’an dernier par les autorités cubaines des normes internationales en matière de droits de l’homme.
– As both the Council and the Commission have repeatedly made clear in the European Parliament, the decision of 5 June 2003 was part of a package of measures taken following the violation by the Cuban authorities last year of international human rights standards.

L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que le dossier faisait l'objet d'un examen très serré.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, I have indicated very clearly that the file is under very close review.

En outre, au point 146, il a estimé que la motivation de la décision de la Commission, telle qu'exposée au point 145, faisait apparaître «.clairement et de façon non équivoque les raisons principales du refus de conclure le contrat soumis par la requérante», ce qui lui permettait, ainsi que l'a relevé M. l'avocat général au point 279 de ses conclusions, de se dispenser de traiter explicitement du grief relatif au niveau du prix.
Moreover, in paragraph 146, it considered that the reasons stated for the Commission's decision, as set out in paragraph 145, disclosed 'clearly and unequivocally the principal reasons for the refusal to conclude the contract submitted by KLE', and was therefore able, as the Advocate General observes in point 279 of his Opinion, to dispense with an explicit discussion of the complaint relating to the level of prices.