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Commission de logements et d'immeubles
Commission des biens culturels
Commission des biens culturels du Québec
Commission des biens immobiliers
Commission du bien-être social
Commission pour le bien-être de l'enfant

Traduction de «commission exprime bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de logements et d'immeubles | commission des biens immobiliers

real estate committee


Commission des biens culturels du Québec [ Commission des monuments historiques de la province de Québec ]

Commission des biens culturels du Quebec [ Cultural Property Commission of Quebec | Historic Monuments Commission of Quebec ]


Commission du bien-être social

Social Welfare Appeals Board


Commission des biens culturels

Conservation Review Board


commission de demande de recouvrement des biens des personnes déplacées et des réfugiés | commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés

Commission for Real Property Claims | commission for real property claims of displaced persons and refugees | CRPC [Abbr.]


commission pour le bien-être de l'enfant

Child Welfare Commission


Commission fédérale de la protection des biens culturels

Federal Commission for the Protection of Cultural Property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que le producteur-exportateur ait exprimé son désaccord quant à l'appréciation de l'adéquation de son offre, il n'a présenté aucun autre argument à l'encontre de la conclusion à laquelle est parvenue la Commission.

Whilst the exporting producer disagreed with the assessment of the adequacy of its offer it did not put forward any additional arguments against the conclusion reached by the Commission.


Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence t ...[+++]

Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full tr ...[+++]


La sénatrice Hervieux-Payette : Monsieur le leader, dans la liste des comportements délinquants — je sais que vous n'aimez pas le terme, mais cela exprime bien l'idée que notre premier ministre attend toujours que la Cour suprême le rappelle à l'ordre —, je rappelle le revers dans la tentative inconstitutionnelle de modifier le Sénat sans l'accord des provinces; le revers dans la nomination inconstitutionnelle du juge Nadon; le revers dans la tentative d'augmenter, de manière rétrospective, le temps d'épreuve pour être admissible à la libération conditionnelle; le revers dans la tentative de créer, sans l'accord des provi ...[+++]

Senator Hervieux-Payette: Mr. Leader, on the list of bad behaviour — I know that you take issue with that term, but it truly gets across the idea that our Prime Minister always waits for the Supreme Court to bring him into line — there is the defeat in the unconstitutional attempt to reform the Senate without the provinces' consent; the defeat in the unconstitutional appointment of Justice Nadon; the defeat in the attempt to retroactively increase the period of ineligibility for parole; the defeat in the attempt to create a national securities commission without t ...[+++]


S'exprimant au sujet des nouveaux partenariats en matière de migrations institués avec les pays d'origine et de transit, que la Commission a proposés en juin, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Au cours des quatre derniers mois, nous avons bien progressé, car nous avons pu mettre en place une nouvelle méthode de travail; nous avons changé les conditions de notre dialogue avec les pays partenaires et trouvé de ...[+++]

Speaking about the new migration partnerships with countries of origin and transit, which the Commission proposed in June this year, European Commission President, Jean-Claude Juncker, said, "In the last four months we made substantial progress, because we were able to put into place a new working method; we have changed the terms of our dialogue with partner countries, and we have opened new avenues for managing jointly with them migration challenges.


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exprime la volonté d'établir un intergroupe au sein du Parlement européen sur les droits et le bien-être de l'enfant, fondé sur le Manifeste des droits des enfants, en tant qu'organe permanent chargé de promouvoir les droits de l'enfant dans toutes les politiques et activités du Parlement européen dans le cadre des affaire intérieures et extérieures; soutient, par conséquent, l'initiative visant à désigner des «points focaux» pour les droits de l'enfant au sein de chaque commission parlementaire afin d'assurer la prise en compte des droits de l'enfant dans chaque politique e ...[+++]

Expresses the will to establish an intergroup within the European Parliament on children’s rights and well-being, based on the Child Rights Manifesto, as a permanent body responsible for promoting children’s rights across all European Parliament policies and activities in the context of both internal and external affairs; supports, therefore, the initiative of appointing ‘focal points’ for children’s rights within each parliamentary committee to ensure the mainstreaming of children’s rights in every policy and legislative text adopted.


Depuis août 2015, l’accès au SAPR passe par un courriel et des mots de passe personnalisés gérés par l’European Commission Authentication Service (ECAS), bien que certains États membres aient exprimé leur préférence pour un accès par des «boîtes aux lettres fonctionnelles».

Since August 2015, the EWRS access is granted through the European Commission Authentication Service (ECAS) via personalised e-mail and passwords, although some Member States expressed preference for access through 'generic mailboxes'.


Les membres du conseil de la commission peuvent, bien entendu, s'exprimer à titre personnel, mais la commission comme telle ne devrait pas dépenser ainsi l'argent des agriculteurs.

Individual board members can speak out of course, but the board itself should not be spending farmers' money.


Ces modifications à la Loi sur la Commission canadienne du blé ont pour but de répondre aux principales préoccupations soulevées durant ce débat et de s'assurer que la Commission canadienne du blé est bien placée pour poursuivre ses activités en tant que guichet unique fiable et répondant aux besoins du marché pour la vente du blé canadien dans les années à venir (1050) En préparant ce projet de loi, notre objectif a été de faire en sorte que toutes les parties intéressées par cette question difficile aient pleinement la poss ...[+++]

The purpose of these amendments to the Canadian Wheat Board Act is to respond to some of the chief concerns that have been raised during that debate and to ensure that the Canadian Wheat Board is well positioned to continue as a reliable, responsive, single desk seller of Canadian wheat in the years ahead (1050 ) In preparing this legislation our goal has been to ensure that everyone on all sides of this tough issue has had a full and fair opportunity to have their say.


Au lieu d'exercer notre pouvoir de législateur pour juger les propositions formulées par la commission, bien que nous ayons certainement le droit d'exprimer nos craintes et nos opinions et de le faire devant la commission, nous devrions assumer les responsabilités qui nous incombent en tant que dirigeants politiques et veiller à ce que les recommandations de la commission fassent l'objet de vastes discussions équitables.

I would suggest that rather than exercising our power as legislators to pass judgment on the proposals of the commission, although we are certainly entitled to state our concerns and opinions and would be free to do so in the commission hearings, that instead we use our responsibilities as leaders to ensure full and fair public debate and review of the commission's proposals.


Il s'agit ici de problèmes sociaux humains complexes, et l'avis que vous avez entendu ce matin exprimé, pas juste avant moi, bien sûr, mais par M. Newark et par la Commission ontarienne des libérations conditionnelles.La Commission ontarienne, par exemple, nous donnerait le pouvoir de détenir les gens pendant quelques mois de plus, prétendant que l'incidence de crimes fléchira.

These are complex social human problems, and the view you heard this morning before me, not immediately before, obviously, but from Mr. Newark and from the Ontario Parole Board.The Ontario Parole Board, for example, will give us the power to hold people for a few months longer, and the implication is crime will go down.




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commission exprime bien ->

Date index: 2025-02-05
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