Vertaling van "commission expose clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposer clairement
clearly document

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

exposer l'avis de la commission dans son rapport
set out the views of the committee in its report

Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser
The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services de la Commission ont coopéré étroitement pour la préparation de ce guide qui expose clairement les mesures prises par la Commission afin d'améliorer la coordination et contient des recommandations sur la manière de préparer des projets à l'intention des éventuels candidats.
The Commission services have worked closely together in order to prepare this guide, which sets out clearly the steps the Commission is taking to improve coordination and includes recommendations on how to prepare projects for potential project applicants.

La Commission européenne a ensuite adressé aux autorités polonaises une lettre de mise en demeure, après l'entrée en vigueur de la loi le 28 juillet, exposant clairement les préoccupations qu'elle nourrissait du point de vue juridique.
The European Commission subsequently issued its Letter of Formal Notice, after the entry into force of the Law on 28 July, clearly setting out the Commission's legal concerns.

Peut-être que s'il avait exposé clairement les faits au public et aux autorités, il y a environ 17 ans, nous ne serions pas encore aujourd'hui confrontés à des activités comme celles qui ont mené à la création de la Commission Charbonneau.
Maybe if that individual had been clear with the public and with authorities some 17 years ago, the kinds of things that led to the Charbonneau commission would not be happening today.

Ne conviendrait-il pas que la Commission expose clairement les modalités et les conditions de cette opération, dans l’hypothèse où de tels engagements ont été pris?
In the event that such commitments have been made, need not the Commission issue a statement on how exactly and under what conditions this will take place?

Ne conviendrait-il pas que la Commission expose clairement les modalités et les conditions de cette opération, dans l'hypothèse où de tels engagements ont été pris?
In the event that such commitments have been made, need not the Commission issue a statement on how exactly and under what conditions this will take place?

Dans cet avis motivé, la Commission expose clairement et d'une manière définitive les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a eu violation du droit communautaire, et elle invite l'État membre en cause à accomplir ses obligations dans un délai déterminé, généralement de deux mois.
This clearly and definitively sets out the reasons why it considers there to have been an infringement of EU law and calls upon the Member State to comply within a specified period, normally two months.

Dans cet avis motivé, la Commission expose clairement et d'une manière définitive les raisons pour lesquelles elle estime qu'il y a eu violation du droit communautaire, et elle invite l'État membre en cause à accomplir ses obligations dans un délai déterminé, généralement deux mois.
This clearly and definitively sets out the reasons why it considers there to have been an infringement of EU law and calls upon the Member State to comply within a specified period, usually two months.

c) la Commission s'engage, si elle envisage de sa propre initiative de retirer ou de modifier une proposition législative, d'en informer au préalable le Parlement; il y a lieu d'effectuer cette notification en temps utile pour que le Parlement puisse exprimer son avis sur la question; cette notification doit exposer clairement les raisons qui amènent la Commission à conclure à la nécessité du retrait ou de la modification d'une proposition donnée; la Commission doit prendre dûment en compte l'avis du Parlement; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de retirer ou de modifier sa proposition, et d'aller à l'encontre du souhait du Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;
(c) where the Commission intends to withdraw or modify a legislative proposal on its own initiative, it shall give Parliament prior notification of its intention. This notification shall be given in good time, allowing Parliament the opportunity to give its view on the matter, and shall include a clear explanation of the reasons for which the Commission believes that a specific proposal should be withdrawn or modified. The Commission shall take the view of Parliament into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides to withdraw or modify its proposal, against the wishes of Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament;

la Commission s'engage, si elle envisage de sa propre initiative de retirer ou de modifier une proposition législative, d'en informer au préalable le Parlement; il y a lieu d'effectuer cette notification en temps utile pour que le Parlement puisse exprimer son avis sur la question; cette notification doit exposer clairement les raisons qui amènent la Commission à conclure à la nécessité du retrait ou de la modification d'une proposition donnée; la Commission doit prendre dûment en compte l'avis du Parlement; si, pour des raisons majeures, la Commission décide de retirer ou de modifier sa proposition, et d'aller à l'encontre du souhait du Parlement, elle doit en exposer les raisons dans une déclaration au Parlement;
where the Commission intends to withdraw or modify a legislative proposal on its own initiative, it shall give Parliament prior notification of its intention. This notification shall be given in good time, allowing Parliament the opportunity to give its view on the matter, and shall include a clear explanation of the reasons for which the Commission believes that a specific proposal should be withdrawn or modified. The Commission shall take the view of Parliament into proper consideration. If, for important reasons, the Commission decides to withdraw or modify its proposal, against the wishes of Parliament, it shall explain the reasons for that decision in a statement to Parliament;

Je souhaiterais que la Commission expose clairement ce que sera sa recommandation dans un tel cas.
I should like the Commission to make quite clear what its recommendation will be should that happen.