Vertaling van "commission explique-t-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission va étudier la possibilité d’adopter une communication sur le partenariat européen d’investissement (PEI) relatif aux matières premières, afin d’expliquer comment elle entend coopérer avec les États membres, l’industrie et les universités à la transposition du plan stratégique 2013 pour la mise en œuvre du partenariat dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’environnement législatif ou de la normalisation.
The Commission will consider elaborating a Communication on the European Innovation Partnership (EIP) on raw materials to explain how the European Commission, Member States, industry and academia intend to work together to take forward the 2013 Strategic Implementation Plan of the partnership towards improvements in research and innovation, legislative environment or standardisation.

Dans la présente communication, la Commission a expliqué comment elle compte procéder dans les années qui viennent en ce qui concerne les deux outils du système de durabilité conçus pour réduire la charge administrative des agents économiques: l’évaluation et la reconnaissance des systèmes volontaires et des accords bilatéraux ou multilatéraux, d'une part; l’ajout et l’actualisation des valeurs par défaut, d'autre part.
In this communication the Commission has set out how it intends to deal in the coming years with two tools of the sustainability scheme designed to reduce the administrative burden for economic operators: the assessment and recognition of voluntary schemes and bilateral or multilateral agreements; and the adding and updating of default values.

Par ailleurs, la Commission explique dans ses exposés des motifs en quoi les mesures proposées sont justifiées au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité et en quoi elles sont compatibles avec les droits fondamentaux.
The Commission shall also explain in its explanatory memoranda how the measures proposed are justified in the light of the principles of subsidiarity and proportionality and how they are compatible with fundamental rights.

Comment la Commission explique-t-elle que, à présent, des projets en matière de consommation durable, dont elle-même a reconnu la valeur scientifique, ne bénéficient d'aucune aide de la part de la direction générale Recherche, pour le motif que la durabilité n'est pas une priorité de cette direction générale?
How does the Commission explain the fact that research projects relating to sustainable consumption, the scientific quality of which has met with its own approval, are currently receiving no funding on the grounds that sustainability is apparently not a priority for the Research Directorate-General?

Comment la Commission explique-t-elle le fait qu’elle n’ait pas engagé d’action contre un État membre alors que celui-ci a déclaré que l’article 3, paragraphe 2, de la directive sur les droits acquis des travailleurs était nul et non avenu et qu’il a bloqué pour dix ans la carrière de chargés d’enseignement qui avaient invoqué la protection garantie par cette directive?
How does the Commission explain its failure to take action against a Member State in circumstances where the Member State has declared that Article 3(2) of the Acquired Rights Directive is void and of no effect, and where a 10-year pay and career freeze has been applied to lecturers who sought the protection of the directive?

Comment la Commission explique-t-elle le fait qu'elle n'ait pas engagé d'action contre un État membre alors que celui-ci a déclaré que l'article 3, paragraphe 2, de la directive sur les droits acquis des travailleurs était nul et non avenu et qu'il a bloqué pour dix ans la carrière de chargés d'enseignement qui avaient invoqué la protection garantie par cette directive?
How does the Commission explain its failure to take action against a Member State in circumstances where the Member State has declared that Article 3(2) of the Acquired Rights Directive is void and of no effect, and where a 10-year pay and career freeze has been applied to lecturers who sought the protection of the directive?

Comment la Commission explique-t-elle que la communication de la Commission relative aux mesures qu'elle compte prendre en ce qui concerne la concurrence entre les ports européens n'a pas encore été soumise au PE ?
Can the Commission give a clear explanation as to why its communication concerning the measures that it wishes to take regarding competition among European ports has not yet been submitted to the EP?

Comment la Commission explique-t-elle que la communication de la Commission relative aux mesures qu'elle compte prendre en ce qui concerne la concurrence entre les ports européens n'a pas encore été soumise au PE?
Can the Commission give a clear explanation as to why its communication concerning the measures that it wishes to take regarding competition among European ports has not yet been submitted to the EP?

La décision de la Commission sera accompagnée d'une analyse détaillée et objective expliquant pourquoi elle considère que le projet de mesure ne doit pas être adopté en l'état, ainsi que de propositions de modification précises dudit projet.
The Commission's decision will be accompanied by a detailed and objective analysis of why it considers that the draft measure should not be adopted together with specific proposals for amending the draft measure.

Aussi la Commission a-t-elle l'intention de créer un forum européen de la santé comme mécanisme de consultation, afin de faire en sorte que les objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé et la manière dont ils sont poursuivis soient expliqués clairement au grand public et répondent à ses préoccupations.
The Commission intends therefore to set up a European Health Forum as a consultative mechanism to ensure that the aims of the Community's health strategy and how they are being pursued are made clear to the public and respond to their concerns.