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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission expliquait qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cette communication, la Commission expliquait qu'elle allait déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient, notamment en assurant un suivi des progrès accomplis sur la base d'accords volontaires.

In that Communication the Commission explained that it would assess whether additional measures were needed, inter alia by monitoring progress on the basis of voluntary arrangements.


Dans ses recommandations de juillet, la Commission expliquait qu’elle attendait des ministres qu’ils montrent l’exemple en matière d’intégrité: le même raisonnement vaut pour les faits de corruption.

In its July recommendations, the Commission set out its expectation that Ministers set an example in respect of integrity issues: the same should be expected in respect of corruption charges.


Dans cette communication, la Commission expliquait qu’elle préférait laisser aux États membres le soin d’adopter des mesures spécifiques dans le domaine des eaux de surface pour des raisons d’efficacité, de souplesse et de coût.

In this Communication, the Commission explained that it preferred to leave the adoption of specific measures concerning surface water to the Member States on the grounds of efficacy, flexibility and cost.


Dans cette communication, la Commission expliquait qu’elle préférait laisser aux États membres le soin d’adopter des mesures spécifiques dans le domaine des eaux de surface pour des raisons d’efficacité, de souplesse et de coût.

In this Communication, the Commission explained that it preferred to leave the adoption of specific measures concerning surface water to the Member States on the grounds of efficacy, flexibility and cost.


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Dans ses recommandations de juillet, la Commission expliquait qu’elle attendait des ministres qu’ils montrent l’exemple en matière d’intégrité: le même raisonnement vaut pour les faits de corruption.

In its July recommendations, the Commission set out its expectation that Ministers set an example in respect of integrity issues: the same should be expected in respect of corruption charges.


La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.

The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.


Dans cette communication, la Commission expliquait qu’elle préférait laisser aux États membres le soin d’adopter des mesures spécifiques dans le domaine des eaux de surface pour des raisons d’efficacité, de souplesse et de coût.

In this Communication, the Commission explained that it preferred to leave the adoption of specific measures concerning surface water to the Member States on the grounds of efficacy, flexibility and cost.


20. Dans sa communication de 2005 sur la reconnaissance mutuelle des décisions de justice en matière pénale et le renforcement de la confiance mutuelle entre les États membres[10], la Commission expliquait comment elle entendait favoriser la confiance mutuelle par une série de mesures d’accompagnement (renforcement des mécanismes d’évaluation, encouragement à l’établissement de réseaux de praticiens de la justice et développement de la formation judiciaire).

20. In its 2005 Communication on Mutual Recognition and the strengthening of mutual trust within the EU[10], the Commission described how it intended to promote mutual trust by way of a series of flanking measures (reinforcing evaluation mechanisms, promoting networking among justice practitioners and developing judicial training).


Dans sa décision de novembre 2005 relative à des subventions similaires accordées dans le Land de Berlin-Brandebourg, la Commission expliquait en détail comment elle évaluait les subventions accordées pour le passage de la télévision analogique à la télévision numérique.

In its decision of November 2005 on similar subsidies granted in Berlin-Brandenburg, the Commission explained in detail how it assesses subsidies for the transition from analogue to digital TV.


La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.

The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.




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