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Accord explicite
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
DPCC
DPPA
Explicit link
FNUF
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Forum des Nations unies sur les forêts
Mise en séquence explicite
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Séquencement explicite
équation pronostique explicite
équation prédictive explicite

Vertaling van "commission explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]

explicit sequencing


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent


équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]

explicit prognostic equation


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) La Commission applique déjà une stratégie de diffusion explicite (points de contact culturels, lettre d'information, site Internet, etc.) et ne considère pas qu'il convient de cibler des bénéficiaires particuliers dans la mesure où tous les opérateurs ont les mêmes droits et où la Commission se doit de ne pas les traiter de façon discriminatoire.

a) The Commission already has a clear dissemination strategy (Cultural Contact Points, e-Newsletter, website, etc.), and does not consider it appropriate to target specific beneficiaries, since all operators have the same rights and the Commission has a duty not to treat them in a discriminatory manner.


Dans sa partie introductive, il est fait explicitement référence à la communication de 1997 de la Commission sur les partenariats public/privé dans les projets de réseaux transeuropéens [8], et à la volonté de la Commission de promouvoir ce type de partenariat.

In the introductory part specific reference is made to the Commission's Communication on public-private partnerships in trans-European Transport Network projects of 1997 [8] and the Commission's commitment to promote this type of partnerships.


La plupart des États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition; toutefois, comme certaines procédures ne sont pas couvertes explicitement dans la législation nationale, la Commission pourrait devoir examiner plus avant la mise en œuvre pratique de cette disposition.

Most Member States have taken measures to transpose this provision, however due to the fact that some procedures are not covered explicitly in the national legislation, the Commission might need to further examine the practical implementation of this provision


8. La validité de chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), ou la décision de procéder à l’exportation en l’absence d’un consentement explicite conformément au paragraphe 7 est réexaminée périodiquement par la Commission, en concertation avec les États membres concernés, selon les modalités suivantes:

8. The validity of each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 or decision to proceed with export in the absence of explicit consent pursuant to paragraph 7 shall be subject to periodic review by the Commission in consultation with the Member States concerned as follows:


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24. invite la Commission à dresser la liste des services qui sont destinés à être couverts par l'accord, selon le principe d'une liste positivement explicite, et d'en exclure les services publics, tels que l'approvisionnement en eau potable ou les services culturels et audiovisuels; souhaite que la Commission fournisse l'assurance que les instruments financiers spéculatifs seront aussi explicitement exclus du champ d'application de l'accord;

24. Calls on the Commission to draw up the list of services that are to be covered in accordance with the principle of a positive list and to exclude from it public services, such as drinking water supply and cultural and audiovisual services; expects the Commission to give an assurance that speculative financial instruments will also be explicitly excluded from the scope of the agreement;


Dans cette communication la Commission explicite son interprétation d'un certain nombre de dispositions du règlement, à la lumière des meilleures pratiques existantes, afin d'aider les États membres à tirer pleinement parti du marché intérieur.

In this Communication, the Commission sets out its interpretation of a number of Regulation provisions, in the light of existing best practices, in order to assist the Member States in taking full advantage of the internal market.


Dans ce chapitre, la Commission explicite et peaufine les critères qu’elle applique lors de ses enquêtes sur la compatibilité des schémas d’aides nationales ou régionales au secteur du cinéma et de l’audiovisuel, avec les règles de concurrence communautaires.

In this section, the Commission explains and refines the criteria which it applies when investigating the compatibility of national or regional aid schemes to the cinema and audiovisual sector with Community competition rules.


18. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité , que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au ...[+++]

18. Believes that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement , in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol annexed to the Treaty of Amsterdam on the application of the principles of subsidiarity and proportionality ;


18. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité, que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au ...[+++]

18. Considers that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement, in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality ;


6. estime opportun, bien que la jurisprudence de la Cour de justice ne considère pas comme une obligation juridique une référence explicite au principe de subsidiarité, que, dans un souci de clarté et de transparence, la Commission examine les modalités permettant d'exposer de façon explicite la motivation de toute proposition (base juridique, nécessité, proportionnalité) et de sa réglementation à l'échelle communautaire (critères de subsidiarité, indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs) en tant que bonne pratique conformément au p ...[+++]

6. Considers that although European Court of Justice case-law does not consider an express reference to the principle of subsidiarity a legal requirement, in the interests of clarity and transparency, suggests that the Commission examine ways of explicitly setting out why each proposal is made (legal basis, necessity, proportionality) and why it should be done at European Union level (criteria of subsidiarity, qualitative and/or quantitative evidence) as a matter of good practice in accordance with the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality ;


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