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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission exclut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction


l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix

the Agreement does not preclude the application of price compensation measures


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010

In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.


La Commission considère que cette solution représente un premier pas significatif et proportionné qui n'exclut pas l'adoption de mesures supplémentaires à moyen terme (imposant globalement aux sociétés cotées d'informer leurs actionnaires par voie électronique), si cela paraît souhaitable sur la base des enseignements tirés de l'application de la directive sur la transparence (qui contient elle-même une clause de révision).

The Commission considers this solution as a significant and proportionate first step, which does not preclude the adoption of further measures (which would generally require listed companies to use electronic means to inform their shareholders) in the medium term, if this looks desirable in the light of the implementation of the Transparency Directive (which itself contains a revision clause).


E. considérant que le règlement délégué de la Commission exclut tous les additifs alimentaires inscrits sur les listes de l'Union de la nouvelle définition des «nanomatériaux manufacturés» et indique en lieu et place qu'il faut tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage «nano» concernant lesdits additifs dans le contexte du programme de réévaluation, conformément au règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission, en modifiant, si nécessaire, les conditions d'utilisation dans l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 et les spécifications des additifs alimentaires prévues dans le règlement (UE) n° 231/201 ...[+++]

E. whereas the Commission delegated regulation excludes all food additives included in the Union lists from the new definition of ‘engineered nanomaterial’ and instead suggests that the need for specific nano-related labelling requirements relating to those additives should be addressed in the context of the re-evaluation programme in accordance with Commission Regulation (EU) No 257/2010, by amending, if necessary, the conditions of use in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 and the specifications of those food additives, set out in Commission Regulation (EU) No 231/20 ...[+++]


E. considérant que le règlement délégué de la Commission exclut tous les additifs alimentaires inscrits sur les listes de l'Union de la nouvelle définition des "nanomatériaux manufacturés" et indique en lieu et place qu'il faut tenir compte de la nécessité d'établir des exigences spécifiques d'étiquetage "nano" concernant lesdits additifs dans le contexte du programme de réévaluation, conformément au règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission, en modifiant, si nécessaire, les conditions d'utilisation dans l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 et les spécifications des additifs alimentaires prévues dans le règlement (UE) n° 231/2012 ...[+++]

E. whereas the Commission delegated regulation excludes all food additives included in the Union lists from the new definition of ‘engineered nanomaterial’ and instead suggests that the need for specific nano-related labelling requirements relating to those additives should be addressed in the context of the re-evaluation programme in accordance with Commission Regulation (EU) No 257/2010, by amending, if necessary, the conditions of use in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 and the specifications of those food additives, set out in Commission Regulation (EU) No 231/201 ...[+++]


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Et puis, ne tournons pas autour du pot! Je suis heureuse d’entendre la commissaire annoncer des actions en faveur de la transparence et de l’ouverture; elles sont bienvenues. Il n’en reste pas moins que la proposition de la Commission exclut des documents actuellement ouverts et transparents de la portée du règlement.

The second thing I would like to say is that there is no point in beating about the bush: I am pleased that the Commissioner is announcing welcome initiatives on transparency and openness, but the fact remains that the Commission’s proposal excludes documents that are currently open and transparent from the scope of this legislation.


- l'inclusion des navires de pêche d'une longueur supérieure à quinze mètres dans le champ d'application de la directive: la proposition de la Commission exclut les navires de pêche d'une longueur inférieure à vingt-quatre mètres;

- Including fishing vessels with a length of more than 15m in the scope of the Directive: The Commission proposal excludes fishing vessels with a length of less than 24m.


À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010

In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.


Monsieur le Commissaire, pourquoi la Commission exclut-elle le recours au maintien du domaine réservé tel que nous le connaissons, qui permet et garantit le service universel au bénéfice de tous les Européens, ce qui ne sera certainement pas le cas, les expériences précédentes le prouvent, avec les projets que vous proposez comme le prouvent les expériences antérieures.

Commissioner, why is the Commission ruling out retaining the reserved area with which we are familiar, which enables and safeguards the universal service for all Europeans, as would certainly not be the case with the projects you are proposing, as previous experience has demonstrated?


Compte tenu des conclusions de ces contrôles, les services compétents de la Commission assurent depuis lors un suivi tout particulier de ce dossier, ce qui n'exclut pas de nouvelles missions de contrôles en 2003.

In view of the conclusions of these inspections, the Commission departments responsible have since been monitoring this subject with particular care and this does not rule out further inspection visits in 2003.


Sur la base de l'expérience acquise, la Commission n'exclut pas la possibilité de proposer un texte juridique plus précis afin d'écarter les ambiguïtés et de renforcer la position du marquage "CE".

On the basis of experience gained, the Commission does not exclude the possibility to propose a clearer legal text in order to exclude ambiguities and to strengthen the position of the CE-marking.


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