Traduction de «commission examinerait dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan prévoit que chaque ministre disposera d'un ensemble de règles qui lui seront propres et que cette commission examinerait les règles pour s'assurer que certaines normes soient en place, contrairement à ce que prévoit le processus central de nomination pour tous les organismes, conseils et commissions.
The scheme contemplates that each ministry will have its own set of rules and that this commission would review the rules to ensure that certain standards are in place, as opposed to the central appointment process for all of the various agencies, boards and commissions, the ABCs.

Je crois que la Commission examinerait ce genre de cause d'un oeil favorable.C'est très difficile à prouver, mais en cas de renvoi, ces circonstances entreront certainement en ligne de compte.
I think that they would look favourably.It's very hard to control that, but if someone is dismissed, that would certainly be taken into account.

Il qualifie les divers éléments que la commission examinerait pour formuler ses recommandations.
It qualifies the various elements that the commission would take into consideration in making recommendations.

La commission examinerait aussi les défis sur le plan de la santé mentale, y compris le stress professionnel, que doivent relever les policiers et les agents correctionnels, et elle chercherait des moyens de mieux traiter ces questions.
It would also look at mental health challenges, including job- related stress faced by police and corrections officers, and examine ways that we can better address those issues.

89. réclame la simplification du système d'audit, la réduction des niveaux d'audit et la clarification des responsabilités respectives de la Commission et des États membres; recommande l'utilisation d'une procédure d'audit à un seul niveau dans le cadre duquel les États membres évalueraient les projets, tandis que la Commission examinerait les procédures d'évaluation des États membres;
89. Calls for the inspection system to be simplified and the number of inspection levels to be reduced and for the respective responsibilities of the Commission and Member States to be clarified; calls for the use of a single-level inspection procedure, under which Member States would inspect projects and the Commission would inspect the Member States' inspection systems;

Dans le cas où un État membre venait à notifier son intention d’entamer des négociations avec un pays tiers avec lequel la Commission négocie activement, comme les États-Unis, la Commission examinerait si les négociations de l’État membre en question pourraient nuire aux objectifs des négociations communautaires en cours.
In the event of a notification by a Member State of an intention to enter negotiations with a third country with whom the Commission is actively negotiating, such as the United States, the Commission would consider whether the Member State’s negotiations would be likely to undermine the objectives of the Community negotiations already under way.

Si l’Allemagne devait introduire un péage, comme mentionné dans la question orale, la Commission examinerait bien sûr ces dispositions de manière approfondie.
If Germany were to introduce a toll, as referred to in the oral question, the Commission would of course examine those provisions in depth.

Si une infraction était révélée, la Commission examinerait également les conclusions à tirer à la lumière des articles 87 et 88 du Traité.
Should an infringement be established, the Commission would also examine what conclusions should be drawn in the light of Articles 87 and 88 of the Treaty.

Il était également entendu que lorsque de nouveaux JAR seraient élaborés, la Commission examinerait l'opportunité et les modalités de leur transposition dans le droit communautaire et soumettrait les propositions nécessaires au Conseil et au Parlement européen en vue de compléter le cadre réglementaire communautaire applicable à l'aviation civile.
As and when new JARs would be drawn up, the Commission would consider if and how to transpose them and would, as a consequence, make the necessary proposals to the Council and the European Parliament in order to complement the Community civil aviation regulatory framework.

Dans son rôle d’ombudsman des peuples autochtones, la Commission examinerait les plaintes et, le cas échéant, ferait enquête et rapport sur les présumées infractions aux traités, aux ententes d’autonomie gouvernementale, aux ententes et textes de loi connexes (dont la nouvelle loi sur les relations entre les Autochtones et le gouvernement), aux droits ancestraux et issus de traités ainsi qu’aux obligations fiduciaires de la Couronne.
In its capacity as an ombudsperson for Aboriginal peoples, the Commission would receive complaints and, where warranted, investigate and report on alleged breaches of treaties, self-government and related agreements and legislation (including new legislation on Aboriginal-government relations), Aboriginal and treaty rights, and the fiduciary obligations of the Crown.