Vertaling van "commission examinera toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre
Committee of the Whole | Committee of the Whole House

la Commission adresse toutes recommandations à cette fin a...
to this end,the Commission shall make all appropriate recommendations to...

la Commission prend toutes initiatives utiles
the Commission shall take all appropriate steps

commission tout entière [ commission au complet ]
full board

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En guise de premier pas vers la réalisation de cet objectif, la Commission examinera tout d’abord sa propre manière de traiter les questions de sécurité et de défense.
As a first step towards this objective, the Commission will review its own internal way of dealing with security and defence matters.

La Commission examinera les propositions de régimes d’investissements énergétiques consistant à regrouper des ressources en vue de financer des investissements économiquement viables, tout en évitant les distorsions et la fragmentation du marché.
The Commission will explore proposals for energy investment regimes that pool resources to finance economically viable investments, avoiding market distortion and fragmentation.

Toutefois, lorsque la non-conformité sera avérée et qu'aucune mesure correctrice n'aura été prise en temps voulu, la Commission examinera toutes les options à sa disposition, notamment l'ouverture de procédures d'infraction.
But where non-compliance is confirmed and not rectified in due time, the Commission will consider all options at it disposal, including the opening of infringement procedures.

Évidemment, à cette fin, la Commission examinera toute observation qui pourrait lui être transmise par les États membres ou par le groupe de travail institué par l'article de la directive.
For this purpose, the Commission will evidently examine any observations submitted to it by the Member States or by the Working Party established under the directive.

En tant que gardienne du Traité, la Commission examinera toutes les plaintes qui lui parviennent.
As guardian of the Treaty, the Commission will examine all complaints that it receives.

La Commission examinera toute demande d’assistance financière de la Pologne pour des projets dans ce domaine.
The Commission will study any request from Poland for financial assistance for projects in this field.

- (EL) Monsieur le Président, je voulais simplement préciser que, sur ce dernier point, j’ai rappelé que les nouvelles observations scientifiques sur les effets à long terme feront l’objet d’une évaluation et, bien entendu, que la Commission examinera toute initiative à la lumière de ces nouvelles connaissances scientifiques.
– (EL) Mr President, I merely wished to say that, in the last point, I repeated that scientific developments on the long-term effects will be assessed and, of course, any further initiatives will be examined on the basis of this scientific knowledge.

En même temps, la Commission examinera toute initiative à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques.
At the same time, any further initiatives will be examined in the light of new scientific knowledge.

La Commission examinera la situation avant le début de chaque procédure budgétaire et présentera toute proposition qui pourrait s'avérer nécessaire compte tenu de l'évolution des crédits de paiements.
The Commission will examine the situation before the beginning of each budget procedure and submit any proposal which might prove necessary in the light of the state of payments.

* La Commission examinera d'ici à 2003 les structures et les réseaux européens existants dans le domaine de l'information, de l'orientation et du conseil (par exemple: Euroguidance, EURES, Eurodesk, Fedora, EQUAL, les centres de mobilité pour les chercheurs), tant dans le domaine de l'éducation que de la formation, en vue de rassembler les champs d'action et les activités de ces réseaux dans un cadre cohérent et multi-sectoriel d'éducation et de formation tout au long de la vie [39].
* The Commission will, by the end of 2003, examine existing European networks and structures in the field of information, guidance and counselling (e.g. Euroguidance, EURES, Eurodesk, Fedora, EQUAL, Mobility Centres for Researchers) for both education and training, with a view to establishing a coherent and cross-sectoral lifelong learning framework for the scope and activities of these networks. [39]