Traduction de «commission examinera prochainement quel devrait » (Français → Anglais) :

Le suivi des réalisations nationales étant essentiel pour l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif européen des 20 %, la Commission examinera prochainement quel devrait être le cadre de suivi le plus approprié.
As it is essential to monitor national achievements to assess progress made towards the European 20% target, the Commission will in the coming months analyse what the most appropriate monitoring framework should be.

Au cours des prochains mois, la Commission examinera également les moyens de rationaliser le processus ouvert de coordination dans le domaine de la protection sociale - qui couvre actuellement l'intégration sociale et les pensions - et de lier ce processus à la nouvelle approche simplifiée.
The Commission will also reflect in the coming months on how to streamline the open process of co-ordination in the Social Protection field - currently covering social inclusion and pensions - and how to link it to the new streamlined approach.

La Commission examinera la manière dont les dispositions existantes sur le droit applicable pourraient être révisées et clarifiées , notamment les critères actuels de détermination du droit applicable, en vue d'améliorer la sécurité juridique, de clarifier quel est l'État membre responsable de l'application des règles en matière de protection des données et, en définitive, d'assurer le même niveau de protection à tous les résidents de l'Union concernés, indépendamment du lieu d'établissement du responsable du traitement.
The Commission will examine how to revise and clarify the existing provisions on applicable law , including the current determining criteria, in order to improve legal certainty, clarify Member States' responsibility for applying data protection rules and ultimately provide for the same degree of protection of EU data subjects, regardless of the geographic location of the data controller.

La Commission examinera selon quels critères ces décisions devraient être notifiées et supervisées par la Commission[22].
The Commission will examine appropriate criteria under which other such decisions would require notification and Commission oversight[22].

Sur la base de ces résultats, la Commission examinera, en coopération avec les comités de niveau 3, si d’autres améliorations peuvent s’avérer nécessaires, et dans quels domaines.
Based on the results of this study the Commission, in cooperation with the Level 3 Committees, will assess whether and where other improvements may be needed.

La Commission examinera avec les États membres quels sont les obstacles existants et soumettra les propositions législatives requises au Conseil
The Commission will examine with Member States which obstacles exist and, on this basis, assess the appropriateness of submitting a legislative proposal to the Council and the European Parliament related to its introduction at EU level.

La Commission examinera l'état d'avancement du débat au cours de l'été 2003 et identifiera les initiatives appropriées, éventuellement dans une prochaine Communication qui serait soumise aux ministres de l'éducation (dans le cadre du Conseil de l'éducation) et aux ministres de la recherche (dans le cadre du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur prévu les 18 et 19 septembre 2003 à Berlin.
The Commission will review the state of the debate in the summer of 2003 and identify suitable initiatives, possibly in a further Communication for examination by the Education Ministers in the Education Council and the Research Ministers in the Competitiveness Council, as well as by the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin.