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Traduction de «commission examinera donc » (Français → Anglais) :

Le rôle de la Commission, dans le contexte de l'application du droit de la concurrence, consiste à vérifier que l'octroi de fonds publics à des entreprises se déroule dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'État. La Commission examinera donc si un investisseur privé aurait financé le projet aux mêmes conditions ou si l'investissement hongrois constitue une aide d'État.

If the project is found to involve state aid, the Commission will investigate whether as planned it would lead to distortions of competition in particular on the Hungarian energy market.


La Commission examinera donc la possibilité d’étendre la législation actuelle concernant la sûreté de la gestion au réseau routier secondaire des États membres.

So the Commission will therefore examine the extension of current legislation on safe management to the secondary road network of Member States.


La Commission examinera donc si les États membres se sont soustraits (ou ont l’intention de le faire) à l’exigence contenue dans la décision-cadre d’établir leur compétence concernant les délits sexuels commis à l’étranger par leurs ressortissants [article 8, paragraphe 1, point b)] et, le cas échéant, cherchera les raisons de cette décision.

Therefore, the Commission will examine whether or not Member States deviated (or intend to do so) from the requirement in the Framework Decision to establish their jurisdiction for sexual offences committed abroad by their own nationals (Art. 8 par.1b) and, if so, for what reasons.


La Commission examinera donc avec attention et intérêt toutes les propositions de ce Parlement qui visent à atteindre une plus grande efficacité, la simplification des procédures et l’utilisation réelle des ressources.

The Commission will therefore scrutinise with attention and interest all the proposals put forward by this House which aim to achieve greater efficiency, the simplification of procedures and the effective use of resources.


La Commission examinera donc les modalités d’application du statut en vue d’une révision éventuelle du règlement. On peut comprendre que les députés de ce Parlement estiment très inquiétante la décision prise unilatéralement et à l’unanimité par le Conseil, à savoir de modifier la base juridique de telle manière que le Parlement se voit privé de ses pouvoirs de codécision.

The Members of this Parliament regard as extremely dubious the Council’s unilateral and unanimous decision to change the legal basis in such a way as to deprive Parliament of its right of codecision, and it is understandable that they should do so.


Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission examinera donc si AOL pourrait se servir de sa position forte en Amérique, de ses contenus propres et des services qu'elle fournit pour acquérir une position dominante en Europe, en particulier sur un certain nombre de marchés voisins de contenus Internet payants tels que films, émissions de télévision, informations financières, etc.

During its second phase investigation the Commission will thus examine whether AOL could leverage its strong position in America and its proprietary content and services to achieve dominance in Europe, in particular, in a number of neighbouring Internet paid-for content markets, such as films, TV programmes and financial news.


La Commission examinera donc si le plan de restructuration de HTM est acceptable et si l'ensemble de l'opération pourrait être réalisé avec une aide moins importante.

The Commission will therefore examine if HTM's restructuring plan is acceptable, and if the whole operation could be realised with less aid.


La Commission se félicite donc des propositions du médiateur et de la commission des pétitions, et les examinera de manière constructive.

The Commission therefore welcomes the contributions by the Ombudsman and the Committee on Petitions, and undertakes to examine them constructively.


La Commission examinera donc les effets de toutes les exportations subventionnées sur l'agriculture de ces pays.

Therefore the Commission will examine the effects on agriculture in these countries of all subsidised exports.


La Commission examinera donc les propositions qui peuvent s'avérer utile dans le moyen terme, mais qui nécessitent auparavant un examen approfondi et un dialogue avec les Etats membres.

The Commission would examine the proposals which could prove useful in the medium term but required thorough examination beforehand and dialogue with the Member States.




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Date index: 2023-11-26
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