Traduction de «commission examine très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission internationale sur la physique des très basses températures [ Commission de l'UIPPA sur la physique des très basses températures ]
International Commission on Low Temperature Physics [ IUPAP Commission on Low Temperature Physics ]

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]
A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement les propositions de la Commission visant à réformer les règles de l'UE en matière de télécommunications et à encourager l'investissement dans des réseaux de très grande capacité pour répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens, ainsi qu'aux objectifs stratégiques en vue d'une société européenne du gigabit pour 2025.
The European Parliament and Council are currently discussing Commission proposals to overhaul EU telecoms rules and to encourage investment in very high-capacity networks to meet Europeans' growing connectivity needs, along with strategic objectives for a 2025 gigabit society.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

Le Service juridique de la Commission a examiné très attentivement le texte à cet égard, pour assurer que l’Agence n’a pas de pouvoir discrétionnaire pour les décisions de fond.
The Commission Legal Service has scrutinised the text carefully in this respect to ensure that the Agency has no power of discretionary substantive decision.

- la Commission et les États membres examinent la nécessité d'une recommandation de la Commission ou du Conseil sur la facilitation du transfert des droits de retraite complémentaire pour les travailleurs très mobiles, y compris les chercheurs;
- Commission and Member States to assess the need for a Commission or Council Recommendation on easing transfer of supplementary pension rights for highly-mobile workers, including researchers

Cette catégorie d'aide ne se retrouve pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1407/2002 dans le cadre duquel la Commission examine présentement les aides en cause, mais elle serait en tout état de cause incompatible avec le point l) du paragraphe 1 de l'annexe de la décision n° 3632/93/CECA, du fait que les investissements en question ont pour objet l'exploitation des réserves du sous-secteur "Tres Hermanas".
That category of aid is not included in the Annex to Regulation (EC) No 1407/2002 in accordance with which the Commission is currently analysing aids, but neither would it be compatible with indent (l) of Section I of the Annex to Decision No 3632/93/ECSC given that the investment referred to relates to working the reserves in the "Tres Hermanas" subsector.

En outre, la Commission considère que le montant d’aide relatif à la mesure 2 a été en très grande partie retranché des montants découlant des mesures structurelles qui l’ont remplacée et que, pour cette raison également, il est donc approprié de l’examiner dans le cadre de la restructuration.
In addition, the Commission considers that the amount of aid in respect of measure 2 was to a very large extent taken from the amounts deriving from the structural measures that replaced it and that, for this reason too, it is appropriate to examine it under the heading of restructuring.

Conformément au mandat spécifique qui lui a été conféré et compte tenu de l'intervalle très court entre les deux conseils européens, la Commission a examiné ces idées et fait l'inventaire des initiatives pertinentes déjà engagées au niveau de l'UE, mais ne prétend pas fournir à ce stade une analyse complète et définitive des propositions concrètes contenues dans le document britannique et de celles formulées par le HCR.
Under this specific mandate, and bearing in mind the short time span between the two European Council meetings, the Commission has considered the ideas and relevant initiatives already in the EU pipeline. It has not sought at this stage to provide a fully-fledged and definitive analysis of the ideas set out in the UK paper, and proposed by UNHCR.

Ces réunions de travail examinent les mesures les plus appropriées à prendre afin de mettre en oeuvre l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, et font régulièrement des recommandations très techniques à la Commission.
These working meetings examine the most appropriate measures to take in order to open up the gas and electricity markets and regularly submit highly technical recommendations to the Commission.