Vertaling van "commission examine régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

commission régulière
regular commission

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission examine régulièrement des législations de l'UE dans le but de repérer les charges réglementaires excessives, les chevauchements, les lacunes, les incohérences et/ou les mesures obsolètes qui ont pu apparaître au fil du temps.
As part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, the Commission regularly reviews EU laws to identify excessive regulatory burdens, overlaps, gaps, inconsistencies and/or obsolete measures which may have appeared over time.

La Commission examine régulièrement l'annexe V dans le but d'ajouter, lorsque cela se justifie, des valeurs applicables à de nouvelles filières de production de biocarburants pour les mêmes matières premières ou pour d'autres matières premières.
The Commission shall keep Annex V under review, with a view, where justified, to the addition of values for further biofuel production pathways for the same or for other raw materials.

La Commission examine régulièrement l'annexe IV dans le but d'ajouter, lorsque cela se justifie, des valeurs applicables à de nouvelles filières de production de biocarburants pour les mêmes matières premières ou pour d'autres matières premières.
The Commission shall keep Annex IV under review, with a view, where justified, to the addition of values for further biofuel production pathways for the same or for other raw materials.

Conformément à son initiative «Mieux légiférer», la Commission examine régulièrement le fonctionnement, dans la pratique, des politiques et réglementations existantes.
In line with its “Better Regulation” policy, the Commission regularly reviews the effective functioning of existing policies and legislation.

L'ensemble des délégués constituerait en outre un moyen de communication très nécessaire entre la CCB et les producteurs, et il fournirait l'occasion d'examiner régulièrement les activités des administrateurs et de la Commission du blé.
Further, a delegate body would provide a much-needed means for good communication between the CWB and producers, and it would create an opportunity for a periodic review of the directors and of the Wheat Board's activities.

7. La Commission examine régulièrement l'annexe V dans le but d'ajouter, lorsque cela se justifie, des valeurs applicables à de nouvelles filières de production de biocarburants pour les mêmes matières premières ou pour d'autres matières premières.
7. The Commission shall keep Annex V under review, with a view, where justified, to the addition of values for further biofuel production pathways for the same or for other raw materials.

Il faut toutefois que la Commission examine régulièrement si les critères techniques établis sont assez ambitieux et si les desiderata de la Communauté européenne sont suffisamment pris en considération.
However, regular reviews must be carried out by the Commission to ascertain whether the technical criteria set are ambitious enough and take sufficient account of the Community's concerns.

En ce qui concerne l'admissibilité aux prestations régulières, dans le cadre du rapport de contrôle et d'évaluation, la Commission examine trois mesures différentes.
In looking at access to regular benefits, as part of the monitoring assessment report the Commission looks at three different measures.

Régulièrement, les membres de la Commission examinent les effets cumulatifs.
They will routinely consider cumulative impacts.

Aucune date d’expiration n’est définie pour ces orientations, mais la Commission est tenue d’en examiner régulièrement l’application.
The Guidelines have no expiry date, but the Commission has a duty to regularly examine the application of its Guidelines.