Traduction de «commission examine maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

examiner des contrats de travaux de maintenance de sites
inspect contract for related grounds maintenance work | inspect grounds maintenance work contracts | inspect contracts for related ground maintenance work | inspect contracts for related grounds maintenance work

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, si l'actuel cadre juridique a suffi à remédier aux difficultés qui se sont présentées jusqu'à maintenant, la Commission examine aujourd'hui s'il est suffisamment adapté pour faire face aux phénomènes évolutifs qui menacent la sécurité.
In this respect, whilst the current legal framework has been sufficient to address the challenges faced until now, the Commission is reflecting on whether it is sufficiently adapted to address evolving security challenges.

La Commission va maintenant examiner l’opération de manière approfondie afin de déterminer si ses craintes en matière de concurrence sont fondées.
The Commission will now investigate in-depth the transaction to determine whether its competition concerns are confirmed.

La Commission examine maintenant dans les détails les différentes dispositions de la proposition avec les États membres afin d’améliorer sa compréhension de l’impact pratique sur le droit national.
The Commission is now going through the various provisions of the proposal in more detail with the Member States in order to improve its understanding of the practical impact on national law.

La Commission examine maintenant dans les détails les différentes dispositions de la proposition avec les États membres afin d’améliorer sa compréhension de l’impact pratique sur le droit national, exactement comme vous, Monsieur Toubon, ainsi que le Parlement, l’avez demandé.
The Commission is now going through the various provisions of the proposal in more detail with the Member States, in order to improve understanding of the practical impact on national law, exactly as you, Mr Toubon, and Parliament asked.

Mesdames et Messieurs, dans cette situation, la décision de la Cour est définitive et la Commission doit maintenant examiner les justificatifs et décider de l’action à poursuivre.
Ladies and gentlemen, in this situation, the decision of the court is final, and the Commission must now examine the relevant facts and decide on what action to take next.

Notre commission examine maintenant minutieusement l'harmonisation de la législation en matière de responsabilité civile.
At present our committee is looking carefully at the harmonisation of civil law.

Tout en maintenant ses compétences actuelles concernant ces dérogations, la Commission prévoit aussi de modifier la directive sur le gaz afin de fournir un cadre communautaire selon les mécanismes examinés au point 2.2.2, pour les dérogations relatives aux nouveaux gazoducs intéressant plus de deux États membres.
As well as maintaining the existing Commission powers over such exemptions, the Commission also intends, to modify the gas Directive in order to provide a Community framework under the mechanisms discussed in Section 2.2.2 for exemption of new pipelines affecting more than two Member States.

La Commission estime qu'il faut maintenant examiner les options présentées aux points 2.1 à 2.6 ci-dessus, qui visent à encourager une nouvelle percée constituant la dernière étape pour parvenir au fonctionnement intégral des marchés de l'électricité et du gaz au niveau européen.
The Commission believes that it is now time to consider its options for encouraging a further breakthrough which will be the final step towards fully functioning electricity and gas markets at European level, as presented in the Sections 2.1-2.6 above.

Il faut donc maintenant que l'UE examine comment ces programmes – qui, selon la Commission, devraient s'intituler «partenariats pour la mobilité» – peuvent être organisés et, en associant les États membres concernés, être négociés par la Communauté avec les pays tiers qui se sont engagés à coopérer activement avec l'Union en matière de gestion des flux migratoires, notamment en luttant contre les migrations clandestines, et qui souhaitent assurer à leurs citoyens un meilleur accès au territoire de l'UE.
The EU therefore needs to look at how such packages – which should in the Commission's view be called "mobility partnerships" – can be put together and, in association with interested Member States, negotiated by the EC with third countries that have committed themselves to cooperating actively with the EU on management of migration flows, including by fighting against illegal migration, and that are interested in securing better access to EU territory for their citizens.

2. souligne la nécessité pressante d'éclaircir davantage les conditions et les questions relatives à la reconstruction de l'Irak; met l'accent sur le fait que l'Union européenne, puisqu'elle s'est engagée à jouer un rôle significatif dans la reconstruction économique et politique de l'Irak, devrait examiner, maintenant que les Nations unies sont impliquées dans la reconstruction, l'éventualité de sa participation active en partenariat avec l'ONU; insiste sur l'importance pour les États membres d'atteindre des objectifs communs quant à ce qu'il convient de faire en Irak et, en particulier, de se concentrer sur des faiblesses déterminées, telles que le déficit démocratique, le système de santé, les médias ou la société civile; invite la Commission à envisager, par rapport à l'éventuel financement communautaire de la reconstruction de l'Irak, le recours à tous les instruments de flexibilité disponibles et à la réserve pour aides d'urgence, conformément à l'accord interinstitutionnel;
2. Points out the urgent need for further clarification on the conditions and issues surrounding the reconstruction of Iraq; underlines the fact that now that the UN is involved in reconstruction, the EU should consider the possibility of actively participating in partnership with the UN given the fact that the EU has committed itself to playing a significant role in the political and economic reconstruction of Iraq; stresses the importance of the EU's Member States reaching common objectives as to what is to be done in Iraq and, in particular, to focus on specific weaknesses such as the democratic deficit, the health system, the media, and civil society; with regard to possible future EU financing for the reconstruction of Iraq, urges the Commission to consider the use of all the available flexibility instruments/the emergency aid reserve in accordance with the IIA (Inter-Institutional Agreement);