Traduction de «commission examine entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission de la coopération économique entre pays en développement | Commission permanente sur la coopération économique entre pays en développement | CECDC [Abbr.]
Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | Standing Committee on Economic Cooperation among Developing Countries | CECDC [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission mixte internationale pour le dialogue théologique entre l'Eglise catholique romaine et l'Eglise orthodoxe [ Commission mixte catholique orthodoxe | Commission mixte catholique-panorthodoxe ]
Joint International Commission for the Theological Dialogue between the Roman Catholic Church and the Orthodox Church [ International Mixed Commission for Theological Dialogue between Roman Catholic Church and Orthodox Church | Catholic/Orthodox Mixed Commission ]

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En l'absence d'intérêt communautaire, et si la Communauté n'a pas conclu d'accord avec le pays tiers concerné, la Commission examine, dans le cadre de son évaluation, si un accord dans le domaine concerné entre la Communauté et ledit pays tiers est spécifiquement envisagé dans les 2 ans à venir. Si tel n'est pas le cas, la Commission vérifie que les trois conditions suivantes sont remplies:
2. If there is no Community interest and if there is no agreement with the third country concerned, the Commission shall in making its assessment check whether any relevant Community agreement with the third country concerned is specifically envisaged within the following two years. If this is not the case, the Commission shall check that the following three conditions are met:

Pour établir ces évaluations, la Commission examine la cohérence entre les cadres établis au sein des différentes régions ou sous-régions marines et dans l’ensemble de la Communauté.
In drawing up those assessments, the Commission shall consider the coherence of frameworks within the different marine regions or subregions and across the Community.

La Commission examine chaque demande au cas par cas, dans le respect des règles de confidentialité établies à l'annexe I de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission.
The Commission will examine each request, on a case by case basis, under the confidentiality rules set out in Annex 1 to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission.

La Commission examine chaque demande au cas par cas, dans le respect des règles de confidentialité établies à l'annexe I de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (6).
The Commission will examine each request, on a case by case basis, under the confidentiality rules set out in Annex 1 to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission (6).

17. estime que la structure de financement de l'IASCF et de l'IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés d'audit, est de nature à soulever des questions; invite l'IASB et l'IASCF à examiner, dans ce contexte, les possibilités de modification du système de financement de sorte que, premièrement, tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement, que, deuxièmement, les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs soient empêchés et que, troisièmement, l'accès universel aux normes comptables soit assuré; demande que la Commission examine si et dans quelles conditions elle pourrait envisager de contribuer à ce financement;
17. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, which is currently largely based on voluntary contributions, inter alia from undertakings and audit firms, raises questions; calls on the IASCF/IASB in this context to examine how the funding system could be amended to ensure, first, that all user groups are adequately involved in funding, second, that no conflict of interests arises between financers and users, and third, that there is universal access to the accounting standards; calls on the Commission to examine whether and under what conditions it might consider contributing to that funding;

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

(248) La Commission rappelle que l'analyse de l'affectation de la concurrence dans le secteur des aides d'État n'est pas celle qui est appliquée lorsque la Commission examine une alliance ou une concentration entre compagnies aériennes(90).
(248) The Commission points out that the analysis of the impact on competition in the State aid sector is not the one applied when the Commission examines an alliance or concentration between airlines(90).

15. prend acte de la communication de la Commission intitulée "Adéquation entre ressources humaines et tâches de l'Institution - Des moyens pour atteindre nos objectifs” du 26 juillet 2000 (SEC(2000)2000 ) contenant la liste des activités et tâches, dont la Commission examine la faisabilité et opportunité d'externaliser l'exécution; est contraire à l'externalisation des activités liées aux contrôles et monitoring; réserve sa position définitive en matière d'externalisation en attendant la communication imminente de la Commission qui portera, entre autres, sur le cadre réglementaire des agences d'exécution;
15. Takes note of the Commission communication of 26 July 2000 entitled "Matching the Commisison's activities with its human resources - the means to achieve our objectives" (SEC(2000) 2000 ) the list of activities and tasks for which the Commission is considering whether externalisation would be feasible and appropriate; opposes the externalisation of activities related to checks and monitoring; wishes to reserve its final position on externalisation pending the forthcoming Commission communication which, inter alia, will focus on the regulatory framework for the implementing agencies;

La Commission examine actuellement comment améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des commissions consultatives créées par ses soins et dans ses groupes d'experts.
The Commission is currently examining ways and mechanisms to improve the gender balance in all advisory committees established by itself and in its expert groups.