Vertaling van "commission européenne tirera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission tirera le plus grand parti possible des politiques et instruments existants, en particulier le suivi de sa communication sur la lutte contre la traite des êtres humains[14] et le plan d’action adopté en conséquence[15], la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l’inclusion sociale, le partenariat stratégique conclu avec l’Organisation internationale du travail en vue de lutter contre le travail des enfants et les lignes directrices de l’Union européenne sur la protection des enfants dans les conflits armés[16].
The Commission will maximise the use of its existing policies and instruments, in particular the follow-up to the Communication on fighting trafficking in human beings[14] and the relevant Action Plan[15], the Open Method of Coordination on Social Protection and Social Inclusion, the strategic partnership with the International Labour Organisation to fight child labour and the EU Guidelines on children in armed conflicts[16].

Il s’agit là de mesures prioritaires; la Commission tirera des conclusions finales concernant toutes mesures complémentaires à prendre pour assurer la réalisation rapide de marchés de l’électricité et du gaz véritablement compétitifs à l’échelle européenne, et présentera des propositions concrètes d’ici la fin de cette année.
These must be addressed as a priority; the Commission will reach final conclusions on any additional measures that need to be taken to ensure the rapid completion of genuinely competitive, European-wide electricity and gas markets, and present concrete proposals by the end of this year.

La Commission tirera les leçons de la catastrophe d’Ajka. Elle s’interrogera surtout sur la pertinence de la réglementation européenne, sur son application correcte et sur son respect. Elle déterminera les mesures nécessaires pour garantir que les populations touchées et l’activité industrielle qui présente un risque sont couvertes par des régimes d’assurance adéquats. La Commission décidera de la façon de renforcer les capacités de l’UE à superviser les catastrophes et à y répondre; elle améliorera ses mécanismes de solidarité à l’égard des États membres et des populations européennes, en cas de besoin.
Following the Ajka sludge accident, the Commission will take stock of the lessons learnt at European level and, in particular, the appropriateness and the correct implementation and enforcement of European environmental legislation; the measures needed to make sure that the affected population and industry at risk are covered by appropriate insurance schemes; and the way forward to strengthen European disaster monitoring and response capacity and enhance our instruments to express solidarity with our members and our citizens in moments of need.

14. prend acte de la communication de la Commission du 19 novembre 2009 sur le développement de partenariats public–privé et attend avec intérêt l'évaluation qui en sera faite; escompte que la Commission tirera les enseignements des PPP en situation d’échec; souligne qu’il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences importantes qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique dans les États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme "concessions de services" et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l’Union européenne; insiste sur le fait qu’une proposition d’acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu’en vue de remédier à d’éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu’aucune distorsion de cet ordre n’a été identifiée à ce jour, et qu’un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile aussi longtemps qu’il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;
14. Notes the Commission communication of 19 November 2009 on the development of public-private partnerships and awaits the relevant impact assessment with great interest; expects the Commission to draw lessons from failing PPPs; emphasises that due account must be taken of both the complexity of the procedures and the differences between the Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU’s supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary as long as it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;

14. prend acte de la communication de la Commission du 19 novembre 2009 sur le développement de partenariats public–privé et attend avec intérêt l'évaluation qui en sera faite; escompte que la Commission tirera les enseignements des PPP en situation d'échec; souligne qu'il convient de prendre en considération tant la complexité des procédures que les différences importantes qui existent dans le domaine de la culture juridique et de la pratique juridique dans les États membres en ce qui concerne les concessions de services; considère que le débat sur la définition du terme «concessions de services» et l'établissement du cadre juridique qui régit ces concessions a évolué à la suite de l'adoption des directives de 2004 sur les marchés publics et de la jurisprudence complémentaire de la Cour de justice de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'une proposition d'acte législatif relatif aux concessions de services ne se justifierait qu'en vue de remédier à d'éventuelles distorsions du marché intérieur; souligne qu'aucune distorsion de cet ordre n'a été identifiée à ce jour, et qu'un acte législatif relatif aux concessions de services est donc inutile aussi longtemps qu'il ne vise pas une amélioration évidente du fonctionnement du marché intérieur;
14. Notes the Commission communication of 19 November 2009 on the development of public-private partnerships and awaits the relevant impact assessment with great interest; expects the Commission to draw lessons from failing PPPs; emphasises that due account must be taken of both the complexity of the procedures and the differences between the Member States in terms of legal culture and practice with regard to service concessions; takes the view that the process of defining the term ‘service concession’ and establishing the legal framework governing such concessions has evolved as a result of the 2004 public procurement directives and the CJEU's supplementary case-law; insists that any proposal for a legal act dealing with service concessions would be justified only with a view to remedying distortions in the functioning of the internal market; points out that such distortions have not hitherto been identified, and that a legal act on service concessions is therefore unnecessary as long as it is not geared to an identifiable improvement in the functioning of the internal market;

J’espère que la Commission en tirera un enseignement, car elle avait précédemment ridiculisé l’Union européenne en proposant d’interdire le rayonnement du soleil - offrant un cadeau inespéré aux eurosceptiques en matière de relations publiques, et à leurs médias, qui les soutiennent plus que jamais.
I hope the Commission will learn from this, having originally brought ridicule upon the EU by proposing to ban sunshine - giving a public relations gift to eurosceptics and their ever-supportive media.

La Commission européenne tirera également profit de la création de ce centre d'excellence en conférant une dimension juridique à l'évaluation de l'Agence européenne par l'attribution d'autorisations de mise sur le marché.
The European Commission will also benefit from this centre of excellence when giving legal force to the assessment of the European Agency by the granting of marketing authorisations.