Vertaling van "commission européenne tire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Travailler avec d’autres services de la Commission européenne (à l’intérieur et à l’extérieur de la DG EAC), notamment dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation et la formation tout au long de la vie, de l’emploi et de l’éducation, pour faire en sorte que le DIC soit traduit plus explicitement et systématiquement en mesures concrètes dans les programmes de l’Union européenne; mettre à la disposition des autres services de la Commission les enseignements tirés de la conception et de la réalisation de l’Année.
Work with other relevant parts of the European Commission (within and outside DG EAC), including in the field of youth, lifelong learning, employment and education to ensure ICD is operationalised more explicitly and systematically in EU programmes; including making available to other parts of the Commission learning from the design and implementation of the Year.

En janvier 2004, une conférence préparatoire européenne organisée par la Commission européenne à Berlin a tiré les conclusions suivantes :
In January 2004, a European preparatory conference organised by the European Commission and held in Berlin concluded that:

Deuxième moyen tiré de la violation des formes substantielles prescrites aux articles 1, 4 paragraphe 6, 6 paragraphe 5 et 9, ainsi que par le dixième considérant du règlement (CE) 1999/1073; de la violation des formes substantielles prescrites par l’article 4 de l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, relatif aux enquêtes internes de l’Olaf; de l’incompétence de l’Olaf; de la violation du principe de proportionnalité et du raisonnable ainsi que du défaut d’instruction et de pondération.
Second plea in law, alleging infringement of the essential procedural requirements laid down in Articles 1, 4(6), 6(5) and 9 of Regulation (EC) No 1073/1999 and recital 10 in the preamble thereto, infringement of the essential procedural requirements laid down in Article 4 of the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by OLAF; lack of competence of OLAF; infringement of the principle of proportionality and reasonableness and inadequate investigation and careful consideration.

Deuxième moyen tiré de ce que la partie requérante a droit à une indemnisation à charge de l’Union européenne au titre des articles 268 et 340, deuxième alinéa, TFUE, parce que la Commission européenne et le Tribunal ont tous deux commis une violation manifeste du principe d’égalité de traitement et imposé un traitement discriminatoire à la partie requérante.
Second plea in law, alleging that the applicant has a right to damages against the European Union under Article 268 and Article 340 second paragraph of the TFEU because the European Commission and the General Court both manifestly breached the principle of equal treatment and discriminated against the applicant.

La Commission européenne tire dans la présente communication les leçons principales de cette introduction réussie pour les pays qui adopteront l'euro dans le futur.
In this Communication, the Commission outlines the main lessons to be learnt by countries adopting the euro in future.

La politique de la Commission européenne sur les maladies rares a aussi tiré profit des progrès accomplis dans d’autres pays.
The European Commission policy on rare diseases has as well benefited from policy achievements in other countries.

Le présent Livre vert tire parti de l'expérience acquise au quotidien par la Commission européenne dans la gestion des instruments de défense commerciale, ainsi que des résultats d’une récente étude d’évaluation des instruments de défense commerciale de l’UE.
The Green Paper draws on the European Commission’s experience of managing the use of trade defence instruments as well as on the results of a recent evaluation study of them.

La Commission a tiré ses conclusions de cette première consultation dans sa communication sur l’avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel[34].
The Commission drew its conclusion from this first consultation in its Communication on the Future of European Regulatory Audiovisual Policy[34].