Vertaling van "commission européenne tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette année a vu le développement des contacts entre hauts fonctionnaires de Macao et de la Commission européenne, tant à Bruxelles avec la visite de Florinda Chan, la secrétaire à l'administration et à la justice, en juillet, qu'à Macao, avec la visite du commissaire Semeta en août, afin de discuter de la coopération douanière et de la bonne gouvernance dans le domaine de la fiscalité et de confirmer le vif intérêt que porte l'UE à la mise en place d'une coopération spécifique avec Macao en matière de revenus de l'épargne.
2010 saw enhanced contacts between senior officials from Macao and the European Commission, both in Brussels with the visit of Florinda Chan, Secretary for Administration and Justice, in July and, in Macao, with Commissioner Semeta’s visit in August to discuss customs cooperation and good governance in taxation and to confirm the strong EU interest for the establishment of specific cooperation with Macao on income from savings.

La Commission européenne joue un rôle de premier plan pour le développement des nanosciences et des nanotechnologies (NN), et ce à deux titres: en tant que décideur politique et en tant qu’organe de financement de la recherche et de l’innovation.
The European Commission (EC) plays two important roles in the development of nanosciences and nanotechnologies (NN); as policy maker and as funding body for research and innovation.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que ce pays ne respecte pas les obligations qui lui incombent en tant qu'État du pavillon.
The European Commission decided today to refer Portugal to the Court of Justice of the EU for failing to respect its obligations as a flag State.

Aujourd'hui, la Commission européenne a nommé M Kerstin Jorna en tant que directrice générale adjointe de son service des affaires économiques et financières (DG ECFIN), M. Simon Mordue au poste de directeur général adjoint de son service responsable de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) et M. Khalil Rouhana en tant que directeur général adjoint de son service chargé des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CNECT).
Today, the European Commission appointed Ms Kerstin Jorna as a Deputy Director-General in its department for Economic and Financial Affairs (DG ECFIN), Mr Simon Mordue to the position of Deputy Director-General in its department for Migration and Home Affairs (DG HOME) and Mr Khalil Rouhana as a Deputy Director-General in its department for Communications Networks, Content and Technology (DG CNECT).

6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.
6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.

Dans le discours qu’il a prononcé lors de la cérémonie de remise de ce prix, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (ci-après la «Commission»), a très justement établi un lien entre, d’une part, ce bilan positif et, d’autre part, la solidarité et la responsabilité mondiales: «En tant que continent qui, après avoir été dévasté, est devenu l’une des économies les plus puissantes au monde, dotée des régimes sociaux les plus progressistes, en tant que plus grand donateur d’aide au monde, nous avons une responsabilité particulière à l’égard de millions de personnes dans le besoin».
Fittingly, the President of the European Commission (the Commission), José Manuel Barroso, in his address at the Nobel Prize ceremony linked this achievement with global solidarity and responsibility: “As a continent that went from devastation to become one of the world's strongest economies, with the most progressive social systems, being the world's largest aid donor, we have a special responsibility to millions of people in need”.

annuler, sur le fondement de l’article 263 TFUE l’intégralité de la décision de la Commission européenne no C(2010) 7694 final du 9 novembre 2010 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, Affaire COMP/39.258 — Fret aérien en tant qu’elle concerne Société Air France ainsi que les motifs qui sous-tendent son dispositif;
annul, on the basis of Article 263 TFEU, the entirety of European Commission Decision No C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39.258 — Airfreight) in so far as it concerns Société Air France, as well the grounds underlying the operative part of the Decision;

La Commission européenne, qui gère la contribution financière de l'UE à l'initiative, a signé, en juillet 2000, deux conventions de financement relatives aux contributions de l'UE au fonds fiduciaire (l'UE en tant que bailleur de fonds) et à la Banque européenne d'investissement (l'UE en tant que créancier).
The European Commission, which manages the EU's financial contribution to the initiative, signed two Financing Agreements in July 2000 governing the EU's contribution to the Trust Fund (EU as a donor) and to the European Investment Bank (EU as a creditor).