Traduction de «commission européenne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au printemps dernier, la Commission européenne s'est engagée à publier un nouveau rapport au titre de l'article 126, paragraphe 3, pour l'Italie, une fois que de nouvelles informations seraient disponibles sur la trajectoire d'ajustement requise pour atteindre l'objectif à moyen terme en 2017, compte tenu également du budget approuvé.
The European Commission committed last spring to issue a new report under Article 126(3) for Italy once new information became available on the adjustment path towards the medium-term objective in 2017, also in the light of approved budget.

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

[13] Le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 «a salué la mise en place d’une task force, placée sous la conduite de la Commission et de la Banque européenne d’investissement, qui sera chargée d’identifier des actions concrètes pour stimuler l’investissement, y compris une réserve de projets de portée européenne qui pourraient être viables et seraient réalisés à court et à moyen terme».
[13] The European Council of 23-24 October 2014 "welcomed the establishment of a Task Force, led by the Commission and the EIB, with a view to identifying concrete actions to boost investment, including a pipeline of potentially viable projects of European relevance to be realised in the short and medium term".

Un meilleur partage des charges et une meilleure coordination pourraient également être obtenus avec la création d'équipes européennes d'agents consulaires nationaux , au besoin en coordination avec le SEAE et la Commission, qui seraient chargées de l'assistance en cas de crise; il convient d’examiner la faisabilité et la valeur ajoutée d’une telle mesure tout en exploitant les instruments existants, afin d'éviter tout double emploi avec les structures déjà en place.
Improved burden sharing and coordination could also be brought about by considering the feasibility and added value of setting up EU teams of national consular staff , in coordination with the EEAS and the Commission as necessary, assisting in crisis situations. This possibility should be examined while looking into existing tools to avoid any possible overlap with existing structures.

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations subventionnées de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), selon laquelle les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires de la République populaire de Chine (2), seraient subventionnées et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.
The European Commission (‘the Commission’) has received a complaint pursuant to Article 10 of Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (1) (‘the basic Regulation’), alleging that imports of crystalline silicon photovoltaic modules and key components (i.e. cells and wafers), originating in (2) the People's Republic of China, are being subsidised and are thereby causing material injury to the Union industry.

Les membres concernés de la Commission de l’UA et de la Commission européenne ont établi, dans une déclaration commune le 1er octobre 2008, que ces projets seraient à la base de la mise en œuvre future de ce partenariat.
The relevant Commissioners of the AU Commission and European Commission established in a Joint Statement on 1st October 2008 that these projects should be the basis for the further implementation of this Partnership.

Dans son prochain rapport[4] sur la mise en œuvre du règlement, la Commission européenne se penchera sur la mise en œuvre du règlement et les progrès réalisés dans les domaines mentionnés par la présente communication, et elle indiquera les domaines dans lesquels d’autres actions seraient souhaitables.
In its next report[4] on the implementation of the Regulation, the European Commission will review the implementation of the Regulation and the progress achieved in the areas mentioned in this communication, and will point to areas where further action would be desirable.

Les propositions visant à introduire, par dérogation aux dispositions actuellement établies par le règlement, le cas échéant et selon l’exemple du projet Galileo, une prise de décision commune au niveau de l’UE et un régime éventuel de contrôle des exportations lié à des projets spécifiques pour les exportations de technologies à double usage nouvelles ou classées sensibles mises au point dans l’UE seraient bénéfiques pour les projets industriels et de recherche cofinancés par la Commission européenne et les États membres et ouverts aux pays tiers.
Proposals to introduce, as derogations to the current rules established by the Regulation, as necessary and along the example of the Galileo project, a common EU decision making process and possibly also the introduction of a project-specific export control regime for exports of new or sensitive listed dual-use technologies developed in the EU would benefit industrial projects and research projects which are co-financed by the EC and Member States and which are opened to third countries.

(2) La Commission a reçu des précisions de la Roumanie au sujet d'un établissement fabriquant des produits à base de viande de gibier sauvage, assorties de garanties selon lesquelles cet établissement répondait pleinement aux exigences sanitaires pertinentes de la Communauté et que, s'il ne le faisait pas, ses activités d'exportation vers la Communauté européenne seraient suspendues.
(2) The Commission has received from Romania details of a wild game meat product establishment, with guarantees that it fully meets the relevant Community health requirements and that should this establishment fail to do so, its export activities to the European Community would be suspended.

L'objectif du programme EPCIP et le rôle de la Commission seraient de garantir des niveaux de protection adéquats et uniformes des infrastructures critiques, de réduire au minimum les défaillances et de fournir pour l'ensemble de l'Union européenne des moyens de réaction rapide qui ont été testés.
The goal of EPCIP and the duty of the Commission would be to ensure that there are adequate and equal levels of protective security on critical infrastructure, minimal single points of failure and rapid, tested recovery arrangements throughout the Union.