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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne de l'aviation civile
Commission européenne de la corseterie
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Commission européenne des industries de la corseterie
Conférence Européenne de l'aviation civile
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Vertaling van "commission européenne sait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commissi ...[+++]


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]


Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

European Civil Aviation Conference


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne sait que les médias ont diffusé des informations au sujet d’une éventuelle plainte antisubventions relative au vitrage solaire en provenance de Chine.

The European Commission is aware of media reports about a possible anti-subsidy complaint regarding solar glass from China.


La Cour des comptes européenne a de nouveau montré que la Commission européenne ne sait pas vérifier.

The European Court of Auditors has again shown that the European Commission cannot verify.


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbuta ...[+++]


La Commission européenne sait-elle que les Flamands forment la majorité de la population de la Belgique, et que le néerlandais est, au même titre que le français, une langue officielle du Royaume de Belgique?

Is the European Commission aware of the fact that Flemings make up the majority of the population of Belgium and that Dutch is also an official language of the Kingdom of Belgium, along with French?


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La Commission européenne sait-elle si, à travers les changements proposés au schéma d’occupation des sols, la protection de l’environnement et, plus généralement, les bénéfices d’utilité sociale générale seront sauvegardés au même titre que le rôle des collectivités locales et des représentants de la société civile?

Does the Commission know whether the proposed changes are accompanied by guarantees regarding environmental protection, consideration of wider public interests and provision for consultation of the local authorities and organisations representing the public?


La Commission européenne sait-elle si, à travers les changements proposés au schéma d'occupation des sols, la protection de l'environnement et, plus généralement, les bénéfices d'utilité sociale générale seront sauvegardés au même titre que le rôle des collectivités locales et des représentants de la société civile?

Does the Commission know whether the proposed changes are accompanied by guarantees regarding environmental protection, consideration of wider public interests and provision for consultation of the local authorities and organisations representing the public?


Onyszkiewicz (ALDE ). - (PL) Je voudrais savoir si la Commission européenne sait que ces programmes éducatifs extrêmement nécessaires sont contrôlés par les autorités bélarussiennes et que nous ne pouvons donc pas les considérer comme un véritable soutien en faveur du processus de démocratisation au Belarus.

Onyszkiewicz (ALDE ) (PL) I should like to know whether the European Commission is aware that these much-needed educational programmes are under the control of the Belarussian authorities, and therefore cannot be regarded as true support for the process of democratisation in Belarus.


Onyszkiewicz (ALDE). - (PL) Je voudrais savoir si la Commission européenne sait que ces programmes éducatifs extrêmement nécessaires sont contrôlés par les autorités bélarussiennes et que nous ne pouvons donc pas les considérer comme un véritable soutien en faveur du processus de démocratisation au Belarus.

Onyszkiewicz (ALDE) (PL) I should like to know whether the European Commission is aware that these much-needed educational programmes are under the control of the Belarussian authorities, and therefore cannot be regarded as true support for the process of democratisation in Belarus.


En ce qui concerne le premier de ces deux risques, il semble qu'à aucun moment l'équilibre entre affaires nationales et communautaires, qui reste sans doute délicat à maintenir, n'ait été ébranlé au point de menacer l'édifice, même si les moments de tension ont été nombreux; quant au second risque, la Commission Européenne sait par expérience que le Parlement n'est pas un tigre de papier mais a des griffes bien acérées, et que les «firmes géantes» considèrent avec le respect qui leur est dû les services communautaires chargés de défendre la concurrence.

Looking at the first of them, the balance between the national and the Community, while remaining delicate, does not appear to have been upset to an extent which would threaten the overall structure, though there have certainly been moments of tension. As for the second, the European Commission knows from experience that the European Parliament is no paper tiger, indeed that its claws are sharp, while those "corporate giants" look with due respect upon the Community departments responsible for defending competition.


La Commission européenne a autorisé la création d'une entreprise commune détenue à parts égales par STN ATLAS Holding GmbH, Allemagne, et SAIT Radio Holland S.A., Belgique.

The European Commission has approved a 50-50% joint venture between STN ATLAS Holding GmbH, Germany, and SAIT Radio Holland S.A., Belgium.


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