Traduction de «commission européenne quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quel est le rôle de la Commission européenne?
What is the role of the European Commission?

La Commission européenne veillera à ce que les orientations concernant la jeunesse soient mieux prises en compte dans ces autres politiques et actions chaque fois que ceci est approprié, et quels que soient les instruments utilisés.
The European Commission will ensure that guidelines concerning young people will be taken more into account of in these policies and forms of action wherever appropriate and whatever the instruments used.

Aujourd’hui à Bruxelles, la Commission européenne et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), en coopération avec la présidence néerlandaise de l’UE, ont lancé une campagne de deux ans à l’échelon européen intituléeÊtre bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge, la plus vaste initiative au monde dans ce domaine.
Today in Brussels, the European Commission and the European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) in cooperation with the Netherlands EU Presidency launched a two-year Europe-wide campaign:Healthy Workplaces for All Ages, which is the world's biggest campaign in this area.

Les membres du comité qui se souviennent du travail que nous avons accompli dans le cadre de la préparation de notre rapport sur l'évolution de la Commission européenne et ses conséquences pour le Canada savent à quel point la question des stocks pisccicoles chevauchants a influencé nos relations économiques avec l'Europe.
Those members of the committee who recall the work that was done when we were preparing our report on the developments in the European Commission and their implications for Canada will remember how important the whole question of straddling fish stocks became in our economic relations with Europe.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

Cette stratégie s'adresse aux plus de 35 000 hommes et femmes qui travaillent chaque jour au succès de la Commission européenne, quel que soit le lieu d'affectation et quel que soit leur statut, catégorie ou fonction.
This strategy is addressed to more than 35 000 men and women who work every day for the success of the European Commission, regardless of their place of employment and regardless of their status, category or function.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...
(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...

[7] Consultation publique «Quels sont les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME?», organisée par la Commission européenne du 28 septembre 2012 au 21 décembre 2012.
[7] Public Consultation: "Which are the TOP10 most burdensome EU legislative acts for SMEs?" held by the European Commission from 28.09.2012 to 21.12.2012.

Question 2 : Quel doit être le critère principal pour les politiques d'enregistrement du registre.EU - Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -
Question 2: What should be the main criteria for the.EU Registry's registration policies- How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-

II Relations extérieures . III Pêche IV Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc CARBONEZ Représentant permanent adjoint Pour le Danemark : M. Niels PULTZ Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : M. Lorenz SCHOMERUS Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Alekos BALTAS Secrétaire d'Etat à l'Economie nationale Pour l'Espagne : M. Ramon DE MIGUEL Secrétaire d'Etat à la Politique extérieure et aux relations avec l'Union européenne Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : M. Enda KENNY Ministre du Tourisme et du Commerce M. Toddy O'SULLIVAN Ministre adjoint au Ministère du Tourisme et du Commerce Pour l'Italie : M. Giorgio BOGI Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil Pour le Luxembourg : M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, au Commerce extérieur et à la Coopération, et aux Travaux publics Pour les Pays-Bas : M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche : M. Johann FARNLEITNER Ministre fédéral de l'Economie Pour le Portugal : M.Francisco SEIXAS DA COSTA Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour la Finlande : M. Matti VUORIA Secrétaire général, Ministère du Commerce et de l'Industrie Pour la Suède : M. Björn VON SYDOW Ministre au ministère de l'Industrie et du Commerce, chargé du commerce Pour le Royaume-Uni : M. Antony NELSON Ministre du Commerce Pour la Commission : M. Mario MONTI Membre Participation des PECO à la réunion de dialogue structuré : Pour la Bulgarie : M. Atanas PAPARLSOV Ministre du Commerce et de la Coopération économique extérieure Pour l'Estonie : M. Andres LIPSTOK Ministre de l'Economie Pour la Hongrie : M. Peter GOTTFRIED Secrétaire d'Etat adjoint à l'intégration au ministère des Affaires étrangères Pour la Lettonie : M. Guntars KRASTS Ministre de l'Economie Pour la Lituanie : M. Petras PAPOVAS Ministre de la Fonction publique et des ...
II External Relations III Fisheries IV The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Luc CARBONEZ Deputy Permanent Representative Denmark: Mr Niels PULTZ Deputy Permanent Representative Germany: Mr Lorenz SCHOMERUS State Secretary, Federal Ministry for Economic Affairs Greece: Mr Alekos BALTAS State Secretary for Economic Affairs Spain: Mr Ramón DE MIGUEL State Secretary for Foreign Policy and the European Union France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mr Enda KENNY Minister for Tourism and Trade Mr Toddy O'SULLIVAN Minister of State at the Department of Tourism and Trade Italy: Mr Giorgio BOGI State Secretary, Office of the Prime Minister Luxembourg: Mr Georges WOHLFART State Secretary for Foreign Affairs, External Trade and Cooperation and Public Works Netherlands: Mr Lambert HANRATH Deputy Permanent Representative Austria: Mr Johann FARNLEITNER Federal Minister for Economic Affairs Portugal: Mr Francisco SEIXAS DA COSTA State Secretary for European Affairs Finland: Mr Matti VUORIA Secretary General, Ministry for Trade and Industry Sweden: Mr Björn VON SYDOW Minister, Ministry for Trade and Industry, with responsibility for Trade United Kingdom: Mr Antony NELSON Minister for Trade Commission : Mr Mario MONTI Member Participation of the CCEE in the structured dialogue meeting : Bulgaria : Mr Atanas PAPARLSOV Minister for Trade and External Economic Cooperation Estonia : Mr Andres LIPSTOK Minister for Economic Affairs Hungary : Mr Péter GOTTFRIED Deputy State Secretary for Integration at the Ministry for Foreign Affairs Latvia : Mr Guntars KRASTS Minister for Economic Affairs Lithuania : Mr Petras PAPOVAS Minister of Public Administration and Local Authorities Poland : Ms Danuta HÜBNER State Secretary for European Integration Romania : Mr Lazar COMANESCU State Secretary at the Ministry for Foreign Affairs Slovak Republic : Mr Ján FOLTYN State Secretary at the Ministry of Economic Af ...