Vertaling van "commission européenne quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne se félicite de la décision prise aujourd'hui par le Conseil des affaires générales (article 50) quant à l'ouverture de négociations relatives à d'éventuelles modalités transitoires après le retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne.
The European Commission welcomes today's decision by the General Affairs Council (Article 50) to allow negotiations to begin on possible transitional arrangements following the United Kingdom's orderly withdrawal from the European Union.

La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne
The European Commission is not responsible for the correctness of the titles which have been provided by EOTA for publication in the Official Journal of the European Union

M. Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a déclaré quant à lui: «L'évaluation de la Commission est fondée sur les progrès concrets et réels qui ont été accomplis dans chacun des trois domaines prioritaires.
Michel Barnier, the European Commission's Chief Negotiator, said: "The Commission's assessment is based on the real, genuine progress made in each of our three priority areas.

Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.
Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.

Étant donné que nous visons tous le meilleur fonctionnement possible des institutions de l’Union européenne, mais également la création et le fonctionnement transparents et justes d’organes d’experts et d’organes consultatifs, nous serions favorables à une plus grande ouverture de la part de la Commission européenne quant à la mise en œuvre du mécanisme de sélection d’experts pour les groupes d’experts de la Commission européenne.
Given that we are all interested not only in the best possible functioning of the institutions of the European Union, but also in the transparent and fair creation and functioning of expert and advisory bodies, we would welcome a higher degree of openness on the part of the European Commission regarding implementation of the mechanism for the selection of experts for European Commission expert groups.

– (LT) Madame la Présidente, je voudrais adresser mes félicitations au rapporteur, M. Gahler, pour avoir été à l’origine d’un rapport très important et nécessaire du Parlement européen sur le Grand Nord et pour avoir donné suite à la recommandation de la Commission européenne quant à la formulation d’une politique arctique de l’UE contenant des propositions très spécifiques et globales: l’inclusion des populations locales dans le dialogue, la stabilité et la sécurité dans la région, les projets futurs, les dimensions environnementales ainsi que les changements climatiques.
– (LT) Madam President, I would like to offer my congratulations to the rapporteur, Mr Gahler, on initiating a very important and necessary European Parliament report on the High North and on responding to the European Commission’s recommendation for the formulation of an EU Arctic policy with very specific and all-embracing proposals: from the inclusion of local inhabitants in the dialogue and stability and security in the region to future projects, environmental dimensions and climate change.

En particulier, les procédures appliquées en cas de remaniement de portefeuille doivent être plus légères que celles appliquées pour l'approbation de l'ensemble du collège de la Commission, et doivent respecter les prérogatives du président de la Commission européenne quant à la répartition des portefeuilles.
Specifically the procedures applied for portfolio reshuffles should be lighter than those applied for approving the whole Commission, and should respect the prerogatives of the President of the European Commission for the allocation of portfolios.

S'il nous faut un jour un président de l'Union européenne, cela doit être le président de la Commission européenne. Quant au congrès européen, nous n'en avons pas besoin.
If we ever need a president of the European Union, it should be the president of the European Commission, and we do not need a European congress at all.

Je tiens à remercier M. Grosch, auteur du dernier rapport sur le transport routier, qui nous occupe aujourd’hui, et à confirmer que le rapport et son exposé des motifs démontrent que le Parlement européen partage le point de vue de la Commission européenne quant à l’importance de cette proposition, même s’il s’agit d’une proposition technique.
I would like to thank Mr Grosch, who has drawn up the last report on road transport that we are debating today and say that the report and its explanatory statement show that the European Parliament shares the point of view of the European Commission on the importance of this proposal, even though it is a technical proposal.

Depuis la phase finale de l'adoption du Sarbanes-Oxley Act à la mi-juillet 2002, la Commission européenne a fait part de sa grave préoccupation concernant les solutions proposées, et plus particulièrement quant à leurs retombées, inutiles, pour les entreprises et les auditeurs de l'Union.
Since the final legislative phase of the adoption of the SOA in mid-July 2002, the Commission has expressed serious concerns over the measures put forward. In particular, of major concern are the unnecessary outreach effects of the SOA for EU companies and EU auditors.