Vertaling van "commission européenne quand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour aider les citoyens et les entreprises à bénéficier pleinement des avantages du marché intérieur, la Commission européenne assure un suivi continu de l'application du droit européen et, quand il le faut, engage des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne le respecteraient pas.
To help citizens and businesses benefit fully from the internal market, the European Commission continuously engages with and, if necessary, initiates infringement procedures against Member States which do not respect European law.

Le Livre blanc s'inscrit par conséquent parfaitement dans la ligne tracée par la Commission en juillet de cette année quand elle a adopté le Livre blanc sur la Gouvernance et qui consiste à ouvrir le processus décisionnel de l'Union Européenne (UE) à la participation des citoyens, et donc aussi des jeunes citoyens, aux décisions qui les concernent.
The White Paper is fully coherent with the Commission's White Paper on Governance adopted in July of this year: the point is to open up the European Union (EU)'s decision-making process to the people who will be affected by those decisions, and that includes young people.

Quand vous êtes à Genève ou quand vous discutez de politique commerciale, le seul interlocuteur est le représentant de la commission, soit Sir Leon Brittan au niveau des forums ou des organisations internationales, soit l'ambassadeur de la Commission européenne à Genève, qui s'exprime au nom de tous les États membres.
When you're in Geneva or discussing trade policy, the only spokesperson is the representative of the Commission, Sir Leon Brittan, for the forums or international organizations, or the Ambassador of the European Commission to Geneva, who speaks for all member states.

La Commission européenne a publié un document de travail en 1997, mais l'on ne sait pas encore si des propositions spécifiques en résulteront et quand.
A discussion document was issued by the European Commission in 1997, but it is not yet clear whether, or when, specific proposals will emerge.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est juridiquement contraignante depuis plus d’un an – essentiellement pour les institutions de l’Union (Parlement européen, Conseil et Commission européenne), lorsqu’elles préparent de nouvelles dispositions législatives européennes, mais également pour les autorités des États membres quand elles mettent en œuvre la législation de l’UE.
The EU Charter of Fundamental Rights has now been legally binding for over a year – primarily on the EU institutions (European Parliament, Council and the European Commission) when preparing new European laws, but also on national authorities if they are implementing EU law.

(23) Quand elle conclut à la nécessité d’une norme européenne garantissant la conformité de certains produits avec l’obligation générale de sécurité établie dans le présent règlement, il convient que la Commission applique les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne[19] et demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer ou de lui indiquer une norme en vertu de laquelle les produits conformes à ses dispositions seront présumés sûrs.
(23) Where the Commission identifies a need for a European standard ensuring compliance of certain products with the general safety requirement under this Regulation, it should apply the relevant provisions of Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on European standardisation[19] to request one or several European standardisation organisations to either draft or identify a standard which is suitable to ensure that products which conform to it are presumed to be safe.

Un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel des Communautés européennes en application de l'article 4.
A product shall be presumed safe as far as the risks and risk categories covered by relevant national standards are concerned when it conforms to voluntary national standards transposing European standards, the references of which have been published by the Commission in the Official Journal of the European Communities in accordance with Article 4.

La Commission européenne peut modifier la recommandation, en particulier le niveau des seuils quand elle le désire et normalement tous les 4 ans.
The European Commission can amend the recommendation, particularly the level of the thresholds, whenever it desires and normally every 4 years.

Vous venez de donner un bon exemple en disant que vous regardiez les détails pour bien comprendre la situation quand vous lisiez un rapport de la Commission européenne.
Whenever you read a European Commission report, you have to look at the details to get a real understanding of the situation.

La Commission européenne recconaît qu'afin de faciliter ces opérations - encore plus complexes quand elles s'adressent à l'extérieur de l'Union Européenne, comme en Pologne - cette coopération transnationale, le premier pas vers le succès consiste pour les entreprises à identifier et à développer des relations avec des partenaires d'autres pays.
The European Commission recognises that in order to facilitate these operations, which are of course even more complex outside the area of the European Union, or in Poland, the first step to success is to identify and develop relations with partners in other countries.