Traduction de «commission européenne propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Brexit: la Commission européenne propose des modifications législatives en vue de la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments et de l'Autorité bancaire européenne, actuellement situées à Londres // Bruxelles, le 29 novembre 2017
Brexit: European Commission proposes legislative amendments for the relocation of the European Medicines Agency and the European Banking Authority from London // Brussels, 29 November 2017

La Commission européenne propose aujourd’hui au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen de supprimer les obligations de visa pour les ressortissants kosovars en inscrivant le Kosovo sur la liste des pays dont les ressortissants peuvent se rendre, sans visa, dans l’espace Schengen pour des séjours courte durée.
The European Commission is today proposing to the Council of the European Union and the European Parliament to lift the visa requirements for the people of Kosovo by transferring Kosovo to the visa-free list for short-stays in the Schengen area.

La Commission européenne propose aujourd’hui au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen de supprimer les obligations de visa pour les ressortissants ukrainiens en inscrivant l'Ukraine sur la liste des pays dont les ressortissants peuvent se rendre, sans visa, dans l’espace Schengen.
The European Commission is today proposing to the Council of the European Union and the European Parliament to lift visa requirements for the citizens of Ukraine by transferring Ukraine to the list of countries whose citizens can travel without a visa to the Schengen area.

La Commission européenne propose des règles de transparence fiscale publique pour les multinationales // Strasbourg, le 12 avril 2016
European Commission proposes public tax transparency rules for multinationals // Strasbourg, 12 April 2016

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

La Commission européenne propose un objectif d’économies d’énergie de 30 % d’ici à 2030 pour l’Union européenne (UE).
The European Commission is proposing an energy saving target of 30 % by 2030 for the European Union.

La Commission européenne propose d'introduire un règlement comportant des normes pour les indices de référence des instruments et des contrats financiers à l'intérieur de l'Union européenne.
The European Commission has submitted a proposal for a regulation which imposes rules on benchmarks for financial instruments and contracts within the European Union.

La Commission européenne propose que les États membres et l’Union européenne s’accordent sur une impulsion budgétaire immédiate s’élevant à 200 milliards d’euros.
The European Commission proposes that Member States and the European Union agree on an immediate budgetary impetus amounting to EUR 200 billion.

Compte tenu des risques présents, la Commission européenne reconnaît qu'une contribution importante du budget communautaire est essentielle pour donner l'impulsion nécessaire à l'initiative et susciter un cofinancement privé massif. La Commission européenne propose, à titre de contribution au Geeref dans le cadre du Programme Thématique en faveur de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie, un apport pouvant s'élever jusqu'à 80 millions EUR couvrant la période 2007-2010.
Considering the risks involved, the European Commission acknowledges that a significant contribution from the Community budget is essential to kick-start the initiative and trigger substantial private co-funding The European Commission proposes to contribute up to EUR 80 million covering the period 2007-2010 to the GEEREF within the context of the Thematic Programme on the Environment and the Management of Natural Resources, including Energy.