Traduction de «commission européenne prennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PRENNENT NOTE de l'intention de la Commission européenne de s'attacher en priorité à lutter contre la radicalisation et la marginalisation des jeunes et à promouvoir l'inclusion des jeunes dans la vie sociale, culturelle et citoyenne au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), du plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport (2014-2017) et du plan de travail en faveur de la culture (2015-2018)
TAKE NOTE of the European Commission's intention to prioritise combating radicalisation, marginalisation of youth and promoting inclusion of young people in social, cultural and civic life under the Strategic Framework for European Cooperation on Education and Training (‘ET 2020’), the renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-2018), the EU Work Plan for Sport (2014-2017) and the Culture Work Plan (2015-2018)

M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Il est très encourageant de constater qu'un si grand nombre de personnes prennent part au débat sur l'avenir de l'Union européenne, que la Commission a lancé le 1 mars 2017 en présentant son livre blanc.
European Commission President Jean-Claude Juncker said: "I am very encouraged to see so many people engage in the debate about the future of the European Union, which the Commission launched on 1 March 2017 with our White Paper.

En cas de non-respect du code de conduite pour d’autres motifs, l’enregistrement de celui qui s’est enregistré et fait l’objet de la plainte est suspendu pour une période de huit semaines, au cours de laquelle le Parlement européen et la Commission européenne prennent une décision finale quant à l’application d’une ou plusieurs mesures éventuelles.
In the event of non-compliance with the code of conduct on other grounds, the registration of the registrant in question shall be suspended for a period of 8 weeks, during which time the European Parliament and the European Commission shall take the final decision on the measure or measures, if any, to be imposed.

2. Les États membres et la Commission européenne prennent en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu’ils auront désignés.
2. The Member States and the European Commission shall bear all expenses of the members or representatives designated by them.

22. Les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne sont responsables de la supervision du système et de tous les principaux aspects opérationnels et ils prennent, d'un commun accord, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord.
22. The Secretaries-General of the European Parliament and the European Commission shall be responsible for supervision of the system and for all key operational aspects, and shall by common accord take the measures necessary to implement this agreement.

Toutefois, elle peut être nettement inférieure, voire nulle, si d’autres organismes de financement, comme la Commission européenne ou le National Institute on Aging des États-Unis, prennent en charge une partie de ces coûts par des subventions ou des contrats distincts.
They may, however, be substantially lower or even zero if other funding organisations such as the European Commission or the U.S. National Institute on Aging contribute to these costs via grants or separate contracts.

Les secrétaires généraux du Parlement européen et de la Commission européenne sont responsables de la supervision du système et de tous les principaux aspects opérationnels et ils prennent, d’un commun accord, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord.
The Secretaries-General of the European Parliament and the European Commission shall be responsible for supervision of the system and for all key operational aspects, and shall by common accord take the measures necessary to implement this agreement.

2. Les États membres et la Commission européenne prennent en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu'ils auront désignés.
2. The Member States and the European Commission shall bear all expenses of the members or representatives designated by them.

Un objectif important que s'est fixé la Commission dans le domaine de la fiscalité directe est d'assurer que les régimes fiscaux applicables aux entreprises de l'Union européenne prennent en compte l'activité transfrontalière accrue et les structures d'organisation modernes des entreprises.
An important objective for the Commission in the direct tax field is to ensure that EU company tax systems cater for the increased cross-border activity and modern organisational structures of companies.