Traduction de «commission européenne prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne prendra en considération ces domaines prioritaires lors de l’élaboration de ses programmes de financement pour la formation.
The European Commission will take into consideration these priority areas when designing its financial programmes for training.

Au cours de ce réexamen, la Commission européenne prendra en considération les rapports sur les lacunes réglementaires élaborés dans différents États membres.
In the course of this exercise, the EC will take account of reports on regulatory gaps produced in various Member States.

S'il apparaît que le bouclier de protection des données n'assure plus un niveau de protection adéquat, la Commission européenne prendra les mesures appropriées, notamment la suspension de la décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection.
In case an adequate level of data protection by the Privacy Shield is no longer guaranteed, the European Commission will take the appropriate measures, including the suspension of its adequacy decision.

Fort de plus de dix années d'expérience des affaires européennes et internationales et de solides compétences en matière de relations publiques et de communication, M. Arnoldas Pranckevičius prendra ses fonctions de chef de la représentation de la Commission européenne en Lituanie le 16 octobre 2016.
Mr Arnoldas Pranckevičiuswill take up office as Head of Representation of the European Commission in Lithuania on 16 October 2016. He will bring over ten years of European and International affairs experience as well as strong outreach and communication skills to this post.

La Commission européenne prendra en considération ces domaines prioritaires lors de l’élaboration de ses programmes de financement pour la formation .
The European Commission will take into consideration these priority areas when designing its financial programmes for training.

Le conseil des gouverneurs suivra les évolutions de l'ensemble des matières premières et facteurs de production essentiels intervenant dans l'approvisionnement et la production de billets en euros et, si nécessaire, prendra les mesures adéquates pour s'assurer que ces matières premières et facteurs de production essentiels font l'objet d'une sélection et/ou d'un approvisionnement garantissant la continuité de la fourniture de billets en euros et, sans préjudice du droit de la concurrence de l'Union et de la compétence de la Commission européenne, empêchant un abus de position dominante d'un entrepreneur ou d'un fournisseur sur le marché.
The Governing Council will monitor developments with respect to all key raw materials and factors of production involved in the procurement and production of euro banknotes and, if necessary, take adequate measures to ensure that they are selected and/or procured so as to ensure the continuity of supply of euro banknotes, and, without prejudice to Union competition law and the European Commission's powers, to prevent the abuse of a dominant market position by any contractor or supplier.

6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.
6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.

Dès qu'il sera avéré que des progrès significatifs ont été réalisés pour satisfaire aux 16 exigences recensées dans l'étude de faisabilité, la Commission européenne prendra une décision relative à une recommandation de décision du Conseil d'ouvrir des négociations pour un ASA.
As soon as it ascertains that significant progress has been made in meeting the 16 requirements established in the Feasibility Study, the European Commission will decide on a recommendation for a Council decision to open SAA negotiations.