Vertaling van "commission européenne pose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne pose les bases d'actions futures dans le domaine du droit des consommateurs de l'UE // Bruxelles, le 29 mai 2017
European Commission lays the ground work for future action in EU consumer law // Brussels, 29 May 2017

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a proposé un agenda européen en matière de migration d'envergure afin de répondre aux défis immédiats posés par la crise de 2015 et de doter l'UE d'outils lui permettant de mieux gérer les migrations à moyen et à long terme.
On 13 May 2015, the European Commission proposed a far-reaching European Agenda on Migration to tackle the immediate challenges of the 2015 crisis and equip the EU with the tools to better manage migration in the medium and long term.

Communiqué de presse: La Commission européenne pose les jalons d'une approche plus équitable et plus transparente de la fiscalité au sein de l'Union
Press release: European Commission lays the foundation for a fairer and more transparent approach to taxation in EU

La Commission européenne demande aujourd'hui à la France de se conformer pleinement à un arrêt (Accor C-310/09) de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011 en réponse à des questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français, dans le cadre d'un contentieux concernant la restitution de montants d'impôt versés en France par des sociétés détenant des filiales dans d'autres Etats de l'Union européenne.
The European Commission has today requested that France fully comply with a judgment (Case C-310/09 Accor) delivered by the Court of Justice of the European Union (ECJ) on 15 September 2011. The case concerned a request for a preliminary ruling by the French Conseil d’État in connection with a dispute over the refund of taxation paid by companies in France with subsidiaries in other countries of the European Union.

Or, actuellement, rien ne bouge. C'est pourquoi je m'associe aux questions à la Commission européenne posées par mon collègue, le président Gargani, au nom de la commission des affaires juridiques.
That is why I am supporting the questions to the Commission from Mr Gargani, on behalf of JURI.

Pourquoi la Commission européenne n'a-t-elle pas apporté une réponse à ce problème alors que des pays comme les États-Unis et l'Australie ont déjà tous deux élaboré une norme appropriée, qui couvre de nombreux risques posés par tous les types de cordons de stores?
Why has the Commission failed to address this problem when both the US and Australia have already developed an appropriate standard, covering many of the hazards of all types of window blind cord?

Depuis sa communication sur une politique industrielle dans une Europe élargie en 2002, la Commission européenne pose les fondements d'une politique industrielle européenne.
Since its Communication on industrial policy in an enlarged Europe in 2002, the European Commission has been laying the basis for a European industrial policy.

1. La Commission européenne est-elle au fait des problèmes posés par les concentrations de benzène dans les boissons rafraîchissantes?
1. Is the Commission aware of the problem of benzene levels in soft drinks?

Je souhaite en outre encore remarquer que le traitement des contrats par la Commission européenne pose nombre de problèmes.
I should also like to note that the European Commission’s handling of contracts causes many problems.