Traduction de «commission européenne peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les substances non classifiées*: l’importation de ces substances dans l’UE ou leur exportation à partir de l’UE peuvent être interdites s’il existe des preuves suffisantes qu’elles seront utilisées à des fins de fabrication illégale de drogues. Pour répondre rapidement aux nouvelles tendances de détournement, les autorités compétentes des pays de l’UE et la Commission européenne peuvent proposer d’ajouter une substance à une liste régulièrement mise à jour des substances non classifiées.
non-scheduled substances*: importing these substances into or exporting them from the EU may be prohibited when there is sufficient evidence that they are intended for illegal drug manufacture.To respond rapidly to new diversion trends, EU countries’ competent authorities and the European Commission may propose adding a substance to a regularly updated list of non-scheduled substances.

SE RÉFÉRANT à la disposition selon laquelle, en vertu de l’article 68, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté européenne, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et les États membres peuvent demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer sur l’interprétation d’actes pris par les institutions de la Communauté sur la base du titre IV du traité, y compris sur l’interprétation du présent accord, et à la circonstance que cette disposition ne lie pas le Danemark et n’y est pas applicable, comme il résulte du protocole sur la position du Danemark,
REFERRING to the provision that, pursuant to Article 68(3) of the Treaty establishing the European Community, the Council of the European Union, the European Commission and the Member States may request the Court of Justice of the European Communities to give a ruling on the interpretation of acts of the institutions of the Community based on Title IV of the Treaty, including the interpretation of this Agreement, and the circumstance that this provision shall not be binding upon or applicable in Denmark, according to the Protocol on the position of Denmark.

(a) Les documents suivants peuvent être téléchargés du site Internet de la Commission européenne, à l'adresse: [http ...]
(a) On the European Commission's website [http ...]

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker: les États-Unis ne peuvent décider de nouvelles sanctions contre la Russie qu'en accord avec leurs alliés // Bruxelles, le 2 août 2017
European Commission President Juncker: New US sanctions on Russia only after consultation of allies // Brussels, 2 August 2017

26. souligne que le programme opérationnel conjoint "mer Noire 2007-2013", financé par l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), est le premier programme de coopération transfrontalière financé par l'Union européenne dans le bassin de la mer Noire et engage tous les États situés sur les rives de la mer Noire à signer l'accord de financement avec la Commission européenne, en vertu duquel ils peuvent accéder aux fonds de l'IEVP, de manière à ce que ce programme devienne le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie européenne de la mer Noire;
26. Points out that the Black Sea Joint Operational Programme 2007-2013 funded by the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) is the first EU-funded Black Sea cross-border cooperation programme, and calls on the Black Sea riparian states to sign the Financial Agreement with the Commission under which ENPI funding may be accessed, so as to make this programme a central instrument for implementation of the EU’s Black Sea Strategy;

45. souligne qu'un agenda numérique européen doit promouvoir la production et la diffusion d'un contenu de qualité élevée et culturellement diversifié dans l'Union européenne afin d'encourager tous les citoyens de l'Union à adopter les technologies numériques telles que l'internet et d'optimiser les bénéfices culturels et sociaux que les citoyens de l'Union peuvent tirer de ces technologies; recommande le lancement d'une campagne d'information à l'échelle européenne afin de parvenir à une meilleure sensibilisation des citoyens, notamment par le développement et la diffusion du contenu culturel numérique; invite la Commission européenne à examiner, dans le cadre de son programme de travail législatif, la possibilité de permettre aux États membres d’appliquer un taux de TVA réduit à la distribution de biens culturels en ligne;
45. Stresses that a European digital agenda needs to promote the production and dissemination of high-quality and culturally diverse content in the EU in order to incentivise all EU citizens to adopt digital technologies such as the Internet, and to maximise the cultural and social benefits EU citizens can derive from those technologies; recommends that an EU-level information campaign be initiated in order to achieve a higher level of awareness, notably by the development and dissemination of digital cultural content; calls on the Commission to consider, within its legislative work programme, the possibility of allowing Member States to apply a reduced VAT rate to the distribution of online cultural goods;

Subsidium signifie apporter de l'aide: donc l'Europe, la Commission européenne, les institutions européennes peuvent contribuer à fournir des solutions, elles peuvent contribuer à ouvrir le débat, elles peuvent contribuer à l'échange d'informations entre les villes, dans le but de trouver des solutions –communes, si possible – qui peuvent être utiles aux citoyens, pour faciliter leurs vies, leurs voyages et leur sécurité, que ce soit sur les routes ou en termes de protection de leur santé contre la pollution.
Subsidium means helping: thus Europe, the European Commission, the European institutions can contribute to providing solutions, they can contribute to opening up a debate, they can contribute to an exchange of information between cities, with a view to finding solutions – common ones if possible – that may be of use to citizens, to facilitate their lives, their travel and their safety, be it on the roads or in terms of protecting their health against pollution.

23. fait observer que les services financiers peuvent être exemptés des dispositions de l'accord sur la sphère de sécurité, comme le constate le groupe de travail "article 29" dans son avis 10/2006; est préoccupé par le fait que des entreprises et secteurs européens exerçant des activités aux États‑Unis qui ne sont pas couverts par l'accord sur la sphère de sécurité peuvent actuellement être contraints de communiquer des données à caractère personnel aux autorités américaines, ce qui est notamment le cas des filiales américaines de banques, compagnies d'assurance, institutions de sécurité sociale et fournisseurs de services de télécommunications européens; invite la Commission européenne à étudier d'urgence cette question;
23. Notes that financial services may be exempted from the Safe Harbour Agreement, as stated by the Article 29 Working Party in its Opinion 10/2006; is concerned at the fact that European companies and sectors with operations in the US not covered by the Safe Harbour agreement may currently be forced to make personal data available to US authorities, in particular US branches of European banks, insurance companies, social security institutions and providers of telecoms services; calls on the Commission to investigate this as a matter of urgency;

Bon nombre des mesures contenues dans le rapport peuvent être soutenues, mais nous sommes par contre opposés au transfert de nouveaux pouvoirs ou de pouvoirs supplémentaires à la Commission européenne et à d’autres institutions européennes chaque fois que les mêmes objectifs peuvent être atteints au niveau national.
Many of the measures in the report can be supported, but we are opposed to passing new and additional powers to the European Commission and other European institutions when the same objectives can be achieved at national level.