Traduction de «commission européenne louvain-la-neuve » (Français → Anglais) :

Rapport final, volume I - rapport principal, Analysis for Economic Decisions (ADE) et Commission européenne, Louvain-la-Neuve, 2010.
Final report, volume I- main report, Analysis for Economic Decisions (ADE) and European Commission, Louvain-la-Neuve, 2010.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages internet de la Commission européenne consacrées à la réduction des émissions de CO des voitures particulières neuves.
For more information, see the European Commission’s webpages on reducing CO emissions from passenger cars.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, d’ajuster la valeur de M0, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2; adjust the figure of M0, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

Compte tenu de la valeur ajoutée largement reconnue qu'apporte la mobilité des apprenants, et en vue d'accroître cette mobilité, la Commission est invitée à présenter au Conseil d'ici la fin de 2010 une proposition de critère de référence dans ce domaine mettant l'accent dans un premier temps sur la mobilité physique entre les pays dans le domaine de l'enseignement supérieur, tenant compte des aspects tant quantitatifs que qualitatifs et reflétant les efforts déployés et les objectifs arrêtés dans le cadre du processus de Bologne, mis en exergue tout récemment lors de la conférence de Leuven/Louvain-la-Neuve (6).
Given the widely acknowledged added value of learning mobility, and with a view to increasing such mobility, the Commission is invited to submit to the Council a proposal for a benchmark in this area by the end 2010, focusing initially on physical mobility between countries in the field of higher education, taking both quantitative and qualitative aspects into account and reflecting the efforts made and the objectives agreed within the Bologna process, as highlighted most recently at the Leuven and Louvain-la-Neuve conference (6).

Compte tenu de la valeur ajoutée largement reconnue qu'apporte la mobilité des apprenants, et en vue d'accroître cette mobilité, la Commission est invitée à présenter au Conseil d'ici la fin de 2010 une proposition de critère de référence dans ce domaine mettant l'accent dans un premier temps sur la mobilité physique entre les pays dans le domaine de l'enseignement supérieur, tenant compte des aspects tant quantitatifs que qualitatifs et reflétant les efforts déployés et les objectifs arrêtés dans le cadre du processus de Bologne, mis en exergue tout récemment lors de la conférence de Leuven/Louvain-la-Neuve .
Given the widely acknowledged added value of learning mobility, and with a view to increasing such mobility, the Commission is invited to submit to the Council a proposal for a benchmark in this area by the end 2010, focusing initially on physical mobility between countries in the field of higher education, taking both quantitative and qualitative aspects into account and reflecting the efforts made and the objectives agreed within the Bologna process, as highlighted most recently at the Leuven and Louvain-la-Neuve conference .

Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages internet de la Commission européenne consacrées à la réduction des émissions de CO des voitures particulières neuves
For more information, see the European Commission’s webpages on reducing CO emissions from passenger cars

Par conséquent, la Commission européenne, en février dernier, a réexaminé la stratégie communautaire pour une réduction des émissions de CO2 par les voitures neuves, avec une législation contraignante basée sur une approche intégrée par le biais de laquelle l’objectif européen de réduction des émissions des voitures neuves à 120 grammes d’ici à 2012 sera atteint.
As a natural consequence, the European Commission carried out a re-examination last February of the Community strategy for the reduction of CO2 emissions by new cars, with mandatory legislation based on an integrated approach through which the European aim of reducing emissions by new cars to 120 gr. by 2012 would be met.