Traduction de «commission européenne jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il permet aux utilisateurs de rechercher et de suivre l'évolution des actes délégués dès le stade de la planification par la Commission européenne jusqu'à la publication finale au Journal officiel.
It allows users to search and follow the development of delegated acts from the planning stage conducted by the European Commission, up until the final publication in the Official Journal.

Les États membres intéressés avaient jusqu'au 31 juillet à minuit pour soumettre leur candidature à la Commission européenne et au Conseil.
Interested Member States had until midnight on 31 July to submit their offers to the European Commission and the Council.

Il aura fallu à la Commission européenne jusqu’en février 2013 pour en approuver l’utilisation.
It took the European Commission until February 2013 to approve its use.

Les particuliers ainsi que les acteurs non commerciaux (écoles, ONG, administrations publiques, etc.) et commerciaux peuvent solliciter l’appui financier de la Commission européenne jusqu’à concurrence de 7 000 EUR en participant à la campagne.
Individuals, non-commercial entities (schools, NGOs, public administrations, etc.) and commercial entities are eligible to apply for up to EUR 7000 in financial support from the European Commission by participating in the campaign.

La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.
Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.

1. L’ERIC ESS est établi à compter de la date à laquelle la décision de la Commission européenne constituant l’ERIC prend effet, et conserve la personnalité juridique pour une durée illimitée jusqu’à ce que:
1. The ESS ERIC shall be established as of the date on which the European Commission’s decision setting up the ERIC takes effect and continue to have legal personality on an indefinite basis until:

L’Agence a été créée en 2006 pour mettre en œuvre et gérer le programme RTE-T au nom de la Commission européenne jusqu'au 31 décembre 2015.
The Agency was created in 2006 to implement and manage the TEN-T programme on behalf of the European Commission until 31 December 2015.

Jusqu'à récemment, ceux d'entre nous qui prônent le libre- échange avaient des problèmes avec la Commission européenne, plus particulièrement avec l'ancien commissaire au Commerce de l'Union européenne, Pascal Lamy, qui était prêt à négocier des accords de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, ainsi qu'entre l'Union européenne et le Mercosur, en Amérique du Sud. Toutefois, il n'était pas prêt à négocier un accord de libre- échange entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord; en fait, il n'en voulait pas avec le Canada et les États-Unis, ensemble ou séparément.
Those of us who are free traders have had a problem until recently with the EU's commission, and particularly with the former Commissioner for Trade at the EU, Pascal Lamy, who was prepared to negotiate free trade agreements between the EU and Mexico, the EU and the Mercosul in South America, but was not prepared to negotiate a free trade agreement between the EU and North America; in fact, neither with Canada nor with the United States, together or alone.

Ils ont pris acte avec intérêt du rapport d'étape concernant l'aide accordée par la Commission européenne jusqu'à la fin 2000 et, en particulier, des résultats du programme régional pour la reconstruction de l'Amérique centrale (PRRAC).
Recibieron con interés el informe de avances de la ayuda otorgada por la Comisión Europea hasta finales del año 2000 y, en particular, sobre los logros obtenidos por el Programa Regional de Reconstrucción en Centroamérica (PRRAC).

Il subsiste néanmoins des possibilités d'améliorations qui affectent toutes les parties prenantes à la normalisation européenne, en commençant par la Commission européenne elle-même, les organismes européens de normalisation (OEN), les organismes nationaux de normalisation, les autorités nationales, les entreprises et jusqu'aux organisations non gouvernementales qui s'intéressent à la normalisation.
Nevertheless, there is room for improvement which affects all stakeholders in European standardisation, starting from the European Commission itself, the European Standards Organisations (ESOs), the National Standards Bodies, the national authorities, business, and extending to the non-governmental organisations having an interest in standardisation.