Vertaling van "commission européenne intitulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu le rapport de la Commission européenne intitulé "Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne" de 2014 (en anglais),
– having regard to the European Commission’s report ‘Taxation trends in the European Union’ of 2014,

– vu le rapport conjoint de la FRA, du PNUD, de la Banque mondiale et de la Commission européenne intitulé "La situation des Roms dans 11 États membres de l'UE: les résultats de l'enquête en bref", publié en mai 2012,
– having regard to the joint report by the FRA, the UNDP, the World Bank and the Commission entitled ‘The situation of Roma in 11 EU Member States – Survey results at a glance’, published in May 2012,

Livre blanc de la Commission européenne intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» (2);
European Commission White Paper ‘A Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues’ (2);

[38] Les paramètres figurant dans le questionnaire ont été élaborés sur la base de l'avis n°7 (2005) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) intitulé «Justice et société» (disponible à l'adresse suivante: [http ...]
[38] The parameters of the questionnaire built upon the Opinion n°7 (2005) of the Consultative Council of European Judges (CCJE) on "Justice and society", (available at: [http ...]

– vu le rapport de la Commission européenne intitulé "Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne" (Édition 2011),
– having regard to the Commission publication ‘Taxation Trends in the EU’ (2011 Edition),

sur le Livre blanc de la Commission européenne intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"
on the Commission White Paper ‘Adapting to climate change: Towards a European framework for action’

Le livre blanc de la Commission européenne intitulé « La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix »[5] insiste sur la nécessité pour l’Union européenne de renforcer sa capacité à s’affirmer sur le plan international pour s’exprimer d’une seule voix en fonction de ses intérêts sociaux, industriels et environnementaux.
The European Commission’s White Paper “ European transport policy for 2010: time to decide ”[5] stressed the need for the Union to increase its ability to assert itself in international relations and speak with a single voice in international arena in defence of its industrial, social and environmental interests.

(1) Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" (ci-après dénommé "livre blanc") suggère un nouveau cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.
(1) The Commission White Paper entitled "A new impetus for European youth" (hereinafter referred to as the "White Paper") suggests a new framework for European cooperation in the youth field.

Leurs références sont publiées à titre d'information au Journal officiel de l'Union européenne (intitulé auparavant "Journal officiel des Communautés européennes") par la Commission européenne.
Their references are published for information purposes by the European Commission in the Official Journal of the European Union (previously the Official Journal of the European Communities).

- vu sa résolution du 19 novembre 1997 sur le rapport de la Commission européenne intitulé L'emploi en Europe - 1997,
having regard to the European Parliament Resolution of 19 November 1997 on the European Commission Report "Employment in Europe - 1997",