Traduction de «commission européenne envoie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annuler la lettre de la Commission européenne, du 23 octobre 2013, référence Ares (203) 3321778 ayant pour objet l’«Étude pour le développement intermodal de l'aéroport de Bergame-Orio al Serio» par laquelle elle a déclaré le lancement de la procédure de récupération d’une partie de la subvention accordée pour la réalisation de ladite étude et l’envoie d’une note de débit d’un montant de 158 517,54 euros;
annul the European Commission’s note of 23 October 2013, ref. Ares (203) 3321778, concerning the ‘Study for developing the intermodality of Bergamo-Orio al Serio Airport’, in which the Commission announced both the launch of the procedure for obtaining reimbursement of part of the financial assistance granted for the carrying-out of that study and the issuing of a debit note for a total of EUR 158 517,54;

"L'ESPAS envoie un signal politique fort selon lequel nous, au sein de l'Union européenne, sommes prêts à dépasser les frontières institutionnelles et à aller au-delà des frontières internes et même externes, afin d'affronter ensemble les futures évolutions et les nouveaux défis", a déclaré le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
‘ESPAS sends out a strong political signal that we as a European Union are willing to look beyond institutional borders, to go beyond internal and external borders even, to tackle future evolutions and new challenges together’. José Manuel Barroso, President of the European Commission.

C’est pourquoi, M. le Commissaire, nous insistons pour que la Commission européenne envoie un courrier à ce sujet aux gouvernements concernés, à savoir les gouvernements autrichien et suisse, comme Mme Wortmann-Kool l’a justement suggéré.
Therefore, Commissioner, we urge the European Commission to send a letter in this regard to the relevant governments, those of Austria and Switzerland, as Mrs Wortmann-Kool has just rightly stated.

La Commission européenne a lancé une étude qui devrait l'aider à proposer de nouvelles recommandations et à évaluer l'opportunité et la faisabilité d'un portail commun de l'UE sur les envois de fonds.
The European Commission has launched a study to help it propose new recommendations and assess the expedience and feasibility of a common EU portal on remittances.

Le 30 septembre 2009, 10 mois après l'envoi du projet de recommandation, la Commission européenne a informé le Médiateur qu'elle avait décidé d'accorder un accès partiel à ces lettres et créé des versions éditées à cette fin.
On 30 September 2009, 10 months after the draft recommendation, the European Commission informed the Ombudsman that it had decided to grant partial access to these letters and had created edited versions for the purpose.

L’engagement qui a été pris de donner aux différents acteurs concernés davantage de possibilités de participer activement à l’élaboration des politiques dans l’Union européenne représente l’un des «objectifs stratégiques 2005-2009», par lesquels la Commission européenne a donné le coup d’envoi d’un «Partenariat pour le renouveau européen»[1].
The commitment to widen opportunities for stakeholders to participate actively in EU policy-shaping is one of the “Strategic Objectives 2005–2009” with which the European Commission launched a “Partnership for European Renewal”[1].

Kovács, membre de la Commission. - (HU) Concernant l’envoi d’experts, la Commission européenne et la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ont déjà pris de telles mesures, et aucune exception ne sera faite pour la Chine. Je tiens à signaler que la Commission a déjà pris des mesures similaires en faveur de pays se trouvant en phase d’adhésion, par exemple en offrant une assistance technique et en envoyant des experts en Bulgarie et en Roumanie.
Kovács, Member of the Commission (HU) Regarding the sending of experts, the European Commission and the Tax and Customs Directorate have already taken such steps, and no exception is being made for China.I would note that the Commission has taken similar steps towards countries in the accession stage, for example by offering technical assistance and sending experts to Bulgaria and Romania.

Le 30 mai 2000, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de directive visant l'ouverture d'environ 20 % supplémentaires du marché des services postaux en 2003 (c'est-à-dire ouverture totale du marché pour le courrier express et le courrier transfrontalier sortant, limites de poids et de prix ramenées à 50 grammes et deux fois et demi le tarif de base pour tous les autres envois).
On 30 May 2000, the European Commission adopted a new proposal for a Directive proposing to further open on average 20% of the market for postal services in 2003 (i.e. full market opening of the express mail and outgoing cross-border mail, weight/price limits decreased to 50gr and 2.5 times the basic tariff for all other items of correspondence).

44. Le nouvel entrant envoie simultanément une copie de cette notification à la Commission, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence
44. A copy of this notification shall be sent at the same time by the New Entrant to the Commission, at the following address: European Commission Directorate-General Competition