Vertaling van "commission européenne entend transmettre aujourd " (Frans → Engels) :

La Commission européenne a publié aujourd'hui le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
The European Commission has today published the draft Withdrawal Agreement between the European Union and the United Kingdom.

La Commission européenne a publié aujourd'hui son évaluation des 27 offres reçues par les États membres en vue d'accueillir le siège de l'Autorité bancaire européenne (ABE) et celui de l'Agence européenne des médicaments (EMA), qui se trouvent actuellement au Royaume‑Uni.
The European Commission has today published its assessment of the 27 offers received by Member States to host the European Banking Authority (EBA) and the European Medicines Agency (EMA), which are currently located in the United Kingdom.

La Commission européenne a enregistré aujourd'hui deux initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des citoyens de l'Union dans le contexte du retrait d'un État membre de l'UE et a rejeté une troisième proposition intitulée «Stop Brexit».
The European Commission has today registered two European Citizens' Initiatives concerning the rights of Union citizens in the context of the withdrawal of a Member State from the EU and rejected a third proposal entitled 'Stop Brexit'.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de transmettre aux Pays‑Bas quatre demandes distinctes dans lesquelles elle les invite à modifier des dispositions fiscales discriminatoires.
The European Commission has today decided to send four separate requests to The Netherlands to change discriminatory tax rules.

Le message que la Commission européenne entend transmettre aujourd'hui est clair: l'Union européenne ne se contente pas de promettre de l'argent - elle honore aussi ses engagements.
"The message from the European Commission today is clear, the European Union does not just pledge money - it delivers on the promises it makes.

L’évaluation a été réalisée en application de l’article 13, paragraphes 2 à 4, de la décision IDABC, qui fait également obligation à la Commission européenne de transmettre les résultats de ses évaluations au Parlement européen et au Conseil à un stade très précoce de l’exécution du programme de manière à ce que, dans cette évaluation, la Commission rende compte de la cohérence du montant prévu pour la période 2007–2009 avec les perspectives financières.
The need to carry out the evaluation stems from Article 13(2)-(4) of the IDABC Decision, which also requires the European Commission to forward the results of the evaluation to the European Parliament and the Council at a very early stage in the programme’s lifecycle in order to ensure that the Commission as part of the evaluation would report on the consistency of the amounts for 2007-2009 with the financial perspectives.

L’évaluation a été réalisée en application de l’article 13, paragraphes 1, 3 et 4, de la décision IDABC, qui fait également obligation à la Commission européenne de transmettre les résultats de ses évaluations au Parlement européen et au Conseil.
The need to carry out the evaluation stems from Article 13(1), (3)-(4) of the IDABC Decision, which also requires the European Commission to forward the results of the evaluation to the European Parliament and the Council.

La Commission européenne a adressé aujourd'hui à Christie's et à Sotheby's une communication des griefs selon laquelle les deux premières salles de vente d'objets d'art au monde ont enfreint les règles de concurrence européennes en s'entendant pour fixer des commissions et d'autres conditions commerciales.
The European Commission has today sent a so-called 'Statement of Objections' to Christie's and Sotheby's, setting out its preliminary conclusion that the world's two leading fine art auction houses breached European Union competition rules by colluding to fix commission fees and other trading terms.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'infliger des amendes à Mitsubishi Heavy Industries pour avoir omis de lui transmettre des informations relatives à l'entreprise commune créée l'année dernière entre Kvaerner et Ahlström.
The European Commission has today decided to impose fines on Mitsubishi Heavy Industries for failing to supply information with regard to a joint venture last year between Kvaerner and Ahlström.

La Commission européenne est convenue aujourd'hui de transmettre au Conseil des ministres une proposition visant une simplification importante de ses procédures pour effectuer les enquêtes en cas de dumping, de subvention et d'application des mesures de sauvegarde, afin d'aligner ses instruments de défense commerciale avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux.
The European Commission has today agreed to forward to the Council of Ministers a major streamlining of its procedures for conducting anti- dumping, anti-subsidy and safeguard inquiries, in order to bring its trade defence instruments more closely into line with those of its major trading partners.