Traduction de «commission européenne ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a adopté un ambitieux paquet de mesures concrètes[5] démontrant que les objectifs convenus pour lutter contre le changement climatique sont technologiquement et économiquement réalisables et représentent des possibilités commerciales incomparables pour des milliers d'entreprises européennes.
Later, on 23 January 2008, the European Commission adopted a far-reaching package of concrete measures[5] demonstrating that the agreed climate change targets are technologically and economically feasible and provide a unique business opportunity for thousands of European companies.

La Commission européenne a ensuite adressé aux autorités polonaises une lettre de mise en demeure, après l'entrée en vigueur de la loi le 28 juillet, exposant clairement les préoccupations qu'elle nourrissait du point de vue juridique.
The European Commission subsequently issued its Letter of Formal Notice, after the entry into force of the Law on 28 July, clearly setting out the Commission's legal concerns.

Les informations contenues dans le présent document reposent sur les données directes fournies par les parties prenantes elles-mêmes, qui ont ensuite été soumises à une analyse réalisée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne.
The information in this document is based on the direct data supplied by stakeholders themselves followed by a subsequent analysis of the European Commission's Joint Research Centre.

La Commission européenne peut ensuite émettre un avis formel.
Then, the European Commission may issue a formal opinion.

La Commission a ensuite procédé à l'évaluation des systèmes de formation et de délivrance de brevets au Japon. Cette évaluation était fondée, d'une part, sur les résultats d'une mission de contrôle effectuée par des experts de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en février 2012 et, d'autre part, sur les informations transmises le 10 janvier 2014 par les autorités japonaises en réponse à une demande du 25 octobre 2012 de présenter un plan de mesures correctives volontaires.
The Commission then proceeded with the assessment of the training and certification system in Japan which was based on the results of an inspection carried out by experts of the European Maritime Safety Agency in February 2012 and on the response of 10 January 2014 of the Japanese authorities to a request of 25 October 2012 for a voluntary corrective action plan.

La Commission a publié un rapport sur l’état d’avancement de cette stratégie en juin 2011[1]. Le Conseil Affaires générales a ensuite adopté des conclusions le 15 novembre 2011, «demand[ant] à la Commission européenne de faire le point sur la stratégie d’ici le début de 2012».
The Commission published a progress report in June 2011.[1] The General Affairs Council then adopted Conclusions on 15 November 2011, which called on "the European Commission to review the EUSBSR by early 2012".

La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou
The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or