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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Comité européen d'agriculture
Comité européen de technologie agricole
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne d'agriculture
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
ECA
ECHO
Office d'aide humanitaire de la Commission européenne
Office humanitaire de la Communauté européenne
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Traduction de «commission européenne d’émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission européenne d'agriculture [ ECA | Comité européen d'agriculture | Comité européen de technologie agricole ]

European Commission on Agriculture [ ECA | European Committee on Agriculture | European Committee on Agricultural Technology ]


Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Office d'aide humanitaire de la Commission européenne [ ECHO | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

European Commission Humanitarian Aid Office [ ECHO | European Community Humanitarian Office ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


Commission européenne des constructeurs d'appareillage électrique d'installations

European Committee of Electrical Installation Equipment Manufacturers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[37] Le groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies est un organe indépendant, pluraliste et multidisciplinaire qui a été créé par la Commission européenne pour émettre des avis sur les aspects éthiques de la science et des nouvelles technologies en liaison avec la préparation et la mise en oeuvre de mesures législatives ou de politiques communautaires (communication à la Commission du 11 décembre 1997 sur la mise en place du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (SEC(97)2404)).

[37] The European Group on Ethics in Science and New Technologies is an independent, pluralist and multidisciplinary body which has been set up by the European Commission to give advice on ethical aspects of science and new technologies in connection with the preparation and implementation of Community legislation or policies (Communication to the Commission of 11 December 1997 on the establishment of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (SEC(97)2404)).


Ce délai dépassé, la Commission européenne peut émettre un avis formel exigeant que l’autorité concernée prenne les mesures nécessaires pour se conformer au droit de l’UE.

Then the European Commission may issue a formal opinion requiring the authority to take the necessary action to comply with the law.


En l'absence d'une enceinte comme la Commission européenne, qui peut émettre des directives auxquelles tous les pays membres doivent obligatoirement se conformer et qui, chose très importante, peut acheminer des fonds vers les pays qui n'ont pas les moyens financiers de s'acquitter de leurs engagements—ces efforts au chapitre du renforcement des capacités et des transferts sont très importants—je dirais qu'il faut attendre que l'effet de la percolation conduise en bout de ligne à l'harmonisation.

In the absence of something like the European Commission, which can issue directives binding on all the countries under its jurisdiction and, very importantly, can funnel funds to those countries that are not able financially to take up those commitments—this kind of capacity building and transfer is very important—I would say we have to wait for the trickle-down mechanism to effect the harmonization.


Ce délai dépassé, la Commission européenne peut émettre un avis formel exigeant que l’autorité concernée prenne les mesures nécessaires pour se conformer au droit de l’UE.

Then the European Commission may issue a formal opinion requiring the authority to take the necessary action to comply with the law.


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La Commission européenne peut ensuite émettre un avis formel.

Then, the European Commission may issue a formal opinion.


Elle invite en outre la Commission européenne à émettre un rapport sur la mise en œuvre des programmes de dépistage du cancer, à examiner l’efficacité des mesures proposées et à envisager la nécessité d’entreprendre des actions supplémentaires.

It further invites the European Commission to report on the implementation of cancer screening programmes, to consider the extent to which the proposed measures are working effectively, and to consider the need for further action.


La Commission européenne a décidé, en ce qui concerne l'Italie, de saisir la Cour de justice européenne, et en ce qui concerne la France, d'émettre un avis motivé, pour non communication des informations relatives aux installations de traitement des déchets dangereux requises aux termes de la directive de l'Union européenne sur les déchets dangereux.

The European Commission has decided to make an application to the European Court of Justice against Italy and to notify a Reasoned Opinion to France for their failure to provide the Commission with information on hazardous waste facilities as required by the European Union (EU) Hazardous Waste Directive.


La Commission européenne a décidé d'émettre deux avis motivés à l'égard de la France pour le non respect d'une des directives principales de l'Union européenne (UE) traitant les organismes génétiquement modifiés, à savoir la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

The European Commission has decided to notify two Reasoned Opinions to France for non-respect of one of the principal European Union (EU) Directives dealing with genetically modified organisms, Council Directive 90/220/EEC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms.


La Commission européenne a décidé d'émettre des avis motivés à l'encontre de plusieurs États membres pour manquement à l'adoption et à la notification à la Commission de plans de gestion des déchets conformes aux trois directives suivantes de l'Union européenne : la directive-cadre sur les déchets, la directive sur les déchets dangereux et la directive sur les déchets d'emballage.

The European Commission has decided to notify Reasoned Opinions to several Member States for their failure to adopt and communicate to the Commission waste management plans complying with all of the following three European Union (EU) directives on waste: The Framework Waste Directive, the Hazardous Waste Directive and the Packaging Waste Directive.


La Commission européenne a décidé d'émettre des avis motivés à l'encontre des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour manquement à l'adoption et à la transmission à la Commission de toutes les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de la directive de l'Union européenne sur les déchets dangereux (directive 94/67/CEE relative à l'incinération des déchets dangereux).

The European Commission has decided to notify Reasoned Opinions to the Netherlands and the United Kingdom for failing to adopt and send to the Commission all the necessary implementing legislation for the European Union's (EU) Hazardous Waste Directive (Directive 94/67/EEC on the incineration of hazardous waste).


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