Vertaling van "commission européenne d’élaborer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer des directives concernant les effets de programmes d'ajustement structurel sur la pleine jouissance des droits de l'homme
Working Group of the Commission to Elaborate Policy Guidelines on the Effects of Structural Adjustment Programmes on the Full Enjoyment of Human Rights

Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones
Working Group of the Commission on a Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Groupe de travail spécial de la Première Commission chargé d'élaborer la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ad Hoc Working Group of the First Committee on the Declaration on the Inadmissibility of Intervention and Interference in the Internal Affairs of States

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La Commission européenne devrait élaborer, en s'appuyant sur sa collaboration avec l'ESA, une stratégie européenne pour la coopération spatiale internationale dans la prochaine décennie, en mettant l'accent sur la soutien de la PESC et les stratégies de développement durable. Une conférence internationale sur l'espace devrait être organisée avant fin 2004.
- The European Commission should develop, benefiting from its collaboration with ESA, a Strategy for international space co-operation for the next decade with particular emphasis on supporting the EU's CFSP and sustainable development strategies; an international conference on space should be organised before the end of 2004.

Pour appuyer le suivi au niveau macro, la Commission européenne a élaboré une enquête européenne de santé par entretien, qui sera opérationnelle en 2007, et mettra en place une méthode harmonisée de collecte régulière de statistiques, par l'intermédiaire du système statistique européen, sur des données autodéclarées telles que la taille et le poids, la performance physique et la fréquence de la consommation de fruits et légumes.
To support macro level monitoring, the European Commission has developed a European Health Interview Survey (EHIS) which will become operational in 2007 and will put in place a harmonised approach to the regular collection through the European Statistical System (ESS) of statistical data on self-reported height and weigh, performance of physical activity and frequency of consumption of fruits and vegetables.

Le Conseil européen réuni à Helsinki en décembre 1999 a invité la Commission européenne à "élaborer, à l'intention du Conseil européen de juin 2001, une proposition de stratégie à long terme destinée à assurer la concordance des politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue économique, social et environnemental ".
At its meeting in Helsinki in December 1999 the European Council invited the European Commission "to prepare a proposal for a long-term strategy dovetailing policies for economically, socially and ecologically sustainable development to be presented to the European Council in June 2001".

Dans ce contexte, la Commission européenne a élaboré un portail destiné à la jeunesse qui, depuis 2003, a soutenu les actions en faveur de la jeunesse en Europe.
In that context, the European Commission developed a specific youth portal which, since 2003, has supported youth actions in Europe.

Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne d'élaborer une feuille de route pour le déploiement des infrastructures électroniques visant à soutenir l'e-Science.
The EESC welcomes the Commission's proposal to draw up a roadmap for einfrastructure development to support escience.

plaide en faveur de la pleine application du principe de la gouvernance à multiniveaux et d'un engagement accru des collectivités locales et régionales dans l'élaboration des futurs contrats de partenariat et des programmes opérationnels; soutient la proposition de la Commission européenne d'élaborer un code de conduite européen en matière de partenariat; déplore dès lors que le Conseil rejette un tel instrument et demande aux États membres réticents de reconsidérer leur position, leur position actuelle faisant planer un doute quant à leur volonté de coopérer avec des partenaires légitimes;
advocates the full application of the multilevel governance principle and a stronger involvement of LRAs in the setting of future Partnership Agreements and operational programmes; supports the European Commission's proposal to elaborate a European Code of Conduct on Partnership (ECCP); therefore deeply regrets that the Council rejects such a tool and asks reluctant Member States to reconsider their positions, as it gives a negative signal regarding their willingness to cooperate with legitimate partners;

INVITE la Commission européenne à élaborer des instruments et des mécanismes de financement appropriés pour les actions communautaires dans le domaine spatial, en abordant notamment les questions énumérées à l'annexe 2, compte tenu des spécificités du secteur spatial, du fait qu'il y a lieu de renforcer sa compétitivité globale et celle de son industrie et qu'une structure industrielle équilibrée est nécessaire;
INVITES the European Commission to develop adequate instruments and funding schemes for Community actions in the space domain, addressing notably the issues listed in Annex 2, taking into account the specificities of the space sector, the need to strengthen its overall and its industry's competitiveness and the necessity of a balanced industrial structure,

- La Commission européenne devrait élaborer, en s'appuyant sur sa collaboration avec l'ESA, une stratégie européenne pour la coopération spatiale internationale dans la prochaine décennie, en mettant l'accent sur la soutien de la PESC et les stratégies de développement durable. Une conférence internationale sur l'espace devrait être organisée avant fin 2004.
- The European Commission should develop, benefiting from its collaboration with ESA, a Strategy for international space co-operation for the next decade with particular emphasis on supporting the EU's CFSP and sustainable development strategies; an international conference on space should be organised before the end of 2004;