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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Comité européen d'agriculture
Comité européen de technologie agricole
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne d'agriculture
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
ECA
ECHO
Office d'aide humanitaire de la Commission européenne
Office humanitaire de la Communauté européenne
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Traduction de «commission européenne d’imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission européenne d'agriculture [ ECA | Comité européen d'agriculture | Comité européen de technologie agricole ]

European Commission on Agriculture [ ECA | European Committee on Agriculture | European Committee on Agricultural Technology ]


Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Office d'aide humanitaire de la Commission européenne [ ECHO | Office humanitaire de la Communauté européenne ]

European Commission Humanitarian Aid Office [ ECHO | European Community Humanitarian Office ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


Commission européenne des constructeurs d'appareillage électrique d'installations

European Committee of Electrical Installation Equipment Manufacturers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'intervention de la Commission européenne s'impose singulièrement en raison des compétences qui lui sont dévolues, comme la RDT communautaire, les procédures de réception des véhicules, la réglementation des télécommunications et des transports et la suppression des obstacles en matière de responsabilité, de normalisation et autres qui empêchent la mise en place de systèmes de sécurité automobile intelligents.

The European Commission has to act especially in relation to its competencies such as Community RTD, vehicle type-approval procedures, telecommunications and transport regulation, and in solving liability, standardisation and other obstacles in the introduction of Intelligent Vehicle Safety Systems.


Les résultats d’évaluation sont synthétisés selon les cinq axes d’évaluation imposés par les lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation, à savoir:

The synthesised evaluation results are presented according to the five evaluation issues required by the European Commission’s Better Regulation Guidelines, as follows:


La Commission européenne impose des droits antidumping sur les produits en acier chinois // Bruxelles, le 7 octobre 2016

European Commission imposes anti-dumping duties on Chinese steel products // Brussels, 7 October 2016


La Commission européenne a décidé de traduire l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions qu’elle impose, dans certains de ses Länder, aux moniteurs de ski provenant d’autres États membres.

The European Commission has decided to take Austria to the Court of Justice of the EU due to the restrictions some Austrian provinces impose on ski instructors coming from other EU countries.


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En outre, l'Accord-cadre interinstitutionnel sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne impose au président de la Commission d'«examiner avec soin» le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil (point 6 de l’accord-cadre).

In addition, the Interinstitutional Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission requires the President of the Commission to “seriously consider” the results of the consultation of the European Parliament before giving his accord to the decision of the Council to appoint the new Commissioner (para 6 of the Framework Agreement).


En octobre 2006, vu les prix de dumping pratiqués par la Chine et le fait que les producteurs polonais couvrent 60 % des besoins de l'industrie européenne de transformation, la Commission européenne a imposé des droits de douane antidumping provisoires sur les fraises chinoises surgelées.

In October 2006, the Commission introduced provisional anti-dumping duties on Chinese frozen strawberries, in the light of the dumping prices applied by China and the fact that Polish producers meet 60% of the European processing industry's needs.


Le 12 octobre 2006, à l'instigation de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen notamment, la Commission européenne a imposé des droits de douane antidumping sur les fraises surgelées importées de Chine, dans un premier temps pour une période de six mois.

On 12 October 2006, among other things as a result of strong pressure from Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development, the Commission imposed anti-dumping duties on imports of frozen strawberries from China, initially for a six-month period.


10. relève que les dépenses de fonctionnement (titres 1 et 2 du budget) constituent une part élevée des dépenses de la Fondation, représentant quelque 10 millions d'euros dans le budget 2003, alors que les dépenses opérationnelles (titre 3) sont de quelque 7 millions d'euros; relève que de nombreux systèmes d'exploitation utilisés à la Commission européenne sont imposés à la Fondation alors qu'ils répondent mieux aux besoins d'une vaste administration qu'à ceux d'un petit organisme tel que la Fondation;

10. Notes that the Foundation has a high share of administrative expenditure (Title 1 and 2 of the budget); notes that in the 2003 budget, it makes up about EUR 10 million; whilst operational expenditure (Title 3) is about EUR 7 million; notes that many of the operating systems in practice at the Commission are imposed on the Foundation even though they are more adapted to the needs of a very large administration rather than a smaller organisation like the Foundation;


7. Dans la perspective de la mise en œuvre, pour 2004, d'une véritable politique communautaire d'asile et de migration, une coopération accrue et un rôle coordinateur de la Commission européenne s'imposent, à la fois pour les services de la Commission à Bruxelles et pour les délégations de l'UE dans le pays tiers.

7. In the light of the task set of making a start by 2004 with a genuine Community asylum and migration policy, greater cooperation is required and the Commission needs to play a coordinating role, involving both Commission staff in Brussels and EU delegations in third countries.


Notre commission a présenté des amendements visant à éclaircir le texte de la Commission européenne, à imposer des exigences minimales en matière d'audit et à adapter le texte aux spécificités des différentes institutions européennes, toutes concernées par tous les changements du règlement financier.

The changes proposed by our committee are designed to clarify the Commission's text, to impose certain minimum reporting standards and to tailor the text more closely to the specific circumstances of the different European institutions, all of which are affected by any changes to the Financial Regulation.


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