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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne de l'aviation civile
Commission européenne de la corseterie
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Commission européenne des industries de la corseterie
Conférence Européenne de l'aviation civile
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Traduction de «commission européenne doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]


Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

European Civil Aviation Conference


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, la Commission européenne doute encore sérieusement de l'existence de conditions d'accueil appropriées pour les demandeurs d'asile et s'inquiète vivement de la situation des mineurs non accompagnés, autre catégorie de demandeurs d'asile.

As a consequence, the European Commission still has serious concerns about the availability of adequate reception conditions for asylum applicants and the situation of unaccompanied minor asylum applicants.


En deuxième lieu, il ne fait aucun doute à mes yeux – et il n'a pas été contesté à ce jour – que le fonctionnaire concerné, M. Martin Selmayr, dispose de toutes les qualifications requises pour la mission de secrétaire général de la Commission européenne.

Second, I am absolutely certain — and nobody else has ever suggested otherwise — that the official, Martin Selmayr possesses all the qualities required for the function of Secretary-General of the European Commission.


Ces dernières années, la Commission a reçu un grand[19] nombre de demandes émanant du public ou de ses représentants, qui exprimaient des inquiétudes et des doutes quant à l’efficacité du cadre législatif actuel de l’Union européenne, notamment la législation de l’UE relative aux déchets miniers, à l'évaluation des incidences sur l’environnement ou à la protection de l’air et de l’eau.

Over the past years, the Commission has received a large[19] number of queries from the general public or its representatives. These queries express concerns and doubts about the effectiveness of the current EU legislative framework, notably as regards the EU legislation on mining waste, environmental impact assessment or air and water protection.


4. Avant d’adopter une telle décision, la Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis indiquant l’existence de raisons qui suscitent un doute raisonnable quant au respect des paragraphes 1 et 2 et qui sont susceptibles de remettre en question le droit du pays bénéficiaire à conserver les avantages octroyés par le présent règlement.

4. Before taking such decision, the Commission shall first publish a notice in the Official Journal of the European Union, stating that there are grounds for reasonable doubt about compliance with paragraphs 1 and 2 which may call into question the right of the beneficiary country to continue to enjoy the benefits granted by this Regulation.


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Toutefois, la Commission a l'intention, dans les mois à venir, d'examiner si des solutions innovantes, telles que le financement d'études ad hoc par les agences européennes en cas de doutesrieux sur des substances largement utilisées, peuvent être envisagées.

Nevertheless, the Commission will, in the coming months, examine whether innovative responses, like the financing of ad-hoc studies by European agencies in case of serious doubts on widely used substances could be envisaged.


Vous serez peut-être surpris de m'entendre dire ça, mais à mon avis, la commissaire Bonino était sans doute la meilleure commissaire des pêches qu'a jamais connue la Commission européenne.

You may be surprised to hear me say this, but I believe that Commissioner Bonino was perhaps the best fisheries commissioner that the European Commission has had.


Enfin, certains feront sans doute valoir que la Commission européenne a récemment annoncé son intention d'interdire l'utilisation de certains nicotinoïdes à partir du 1 décembre de cette année.

Finally, some will no doubt point out that the European Commission recently announced its intention to ban certain neonicotinoid uses effective December 1 of this year.


La Commission européenne a émis aujourd'hui des doutes sur la conformité aux régles européennes de l'intention du gouvernement français de prolonger les aides octroyées à son secteur aérien suite aux attentats du 11 septembre 2001, après la reprise des vols vers les Etats-Unis.

The European Commission today expressed doubts about whether the French Government's intention to extend the aid granted to its aviation sector following the attacks of 11 September 2001 after the resumption of flights to the United States is in conformity with the European rules.


Compensations suite aux attentats du 11 septembre: la Commission européenne émet des doutes sur l'extension du régime envisagé par la France.

Compensation following the attacks of 11 September: the European Commission expresses doubts about the planned extension of France's aid scheme


La délégation de la Commission européenne à Moscou a récemment lancé une étude sur les doubles diplômes dans la Fédération de Russie et cette étude soulèvera sans doute des questions qui pourront être approfondies.

The EC Delegation in Moscow has recently launched a study on double degrees in the Russian Federation and this study will no doubt raise issues which can be further investigated.


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