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Acronym
CCE
CEDH
CEF
Commission CE
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne de l'aviation civile
Commission européenne de la corseterie
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne des forêts
Commission européenne des industries de la corseterie
Conférence Européenne de l'aviation civile
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil
Secrétaire général de la Commission européenne
Secrétaire générale de la Commission européenne

Vertaling van "commission européenne doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne

Secretary-General of the European Commission


Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]

European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]


Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]

European Civil Aviation Conference


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, sur le plan intergouvernemental, le Canada et la Commission européenne doivent se pencher sur la liste des entraves au commerce et des irritants qui les opposent.

Finally, at the intergovernmental level, Canada and the European Commission need to address a rather long outstanding list of trade barriers and trade irritants.


61. insiste fermement sur le fait que tous les accords commerciaux négociés par la Commission européenne doivent inclure la formulation claire concernant des droits de l'homme juridiquement contraignants et des chapitres concernant la durabilité de même que des mécanismes de règlement des différends; observe que la communication de la Commission concernant le commerce et le développement, qui souligne que les principaux objectifs de la politique commerciale de l'Union doivent être de contribuer à une croissance et un développement social, écologique et économique durable dans l'intérêt de tous les citoyens;

61. Strongly insists that all trade agreements negotiated by the European Commission need to include strongly worded and legally binding human rights and sustainability chapters as well as respective dispute settlement mechanisms into all trade agreements under negotiation; takes note of the Commissions communication on trade and development and insists that insists that the main objectives of the EU´s trade policy should be to contribute towards sustainable social, ecological and economic growth and development in the interests of all citizens;


Selon l'Article 245 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (une disposition déjà incluse dans les Traités précédents), tous les membres de la Commission Européenne doivent "solennellement s'engager", lors de leur prise de fonction, à respecter leurs obligations dans le cadre des Traités de l'Union Européenne.

According to Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union (a provision included already in previous Treaties), all members of the European Commission are required to give "a solemn undertaking" when entering upon their duties to respect their obligations under the EU Treaties.


9. insiste pour que les passagers soient dûment informés de l'utilisation de leurs données et de leurs droits, étant entendu que cette obligation incombe aux compagnies aériennes; estime que le ministère de la sécurité intérieure et la Commission européenne doivent assumer la responsabilité de l'information fournie aux passagers et se prononce pour que la note succincte pour les voyages entre l'Union européenne et les États‑Unis que propose le groupe de travail relevant de l'article 29 (GT 132) soit mise à la disposition de tous les passagers;

9. Insists that passengers must be properly informed of the use of their data and their rights, and that this obligation rests with the airlines; believes that the DHS and the Commission must take responsibility for the information provided to passengers and proposes that the 'Short notice for travel between the European Union and the United States' suggested by the Article 29 Working Party (WP 132) be made available to all passengers;


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8. insiste pour que les passagers soient dûment informés de l'utilisation de leurs données et de leurs droits, en particulier leur droit de recours et leur droit d'être informés de la raison pour laquelle ils ne peuvent continuer leur voyage, étant entendu que cette obligation incombe aux compagnies aériennes; estime que le ministère de la sécurité intérieure et la Commission européenne doivent assumer la responsabilité de l'information fournie aux passagers et se prononce pour que la note succincte pour les voyages entre l'Union européenne et les États‑Unis que propose le groupe de travail relevant de l'article 29 (GT 132) soit mise à ...[+++]

8. Insists that passengers must be properly informed of the use of their data and their rights, especially the right to redress and the right to be informed on what basis a traveller is stopped and that this obligation rests with the airlines; believes that the DHS and the Commission must take responsibility for the information provided to passengers and proposes that the 'Short notice for travel between the European Union and the United States' suggested by the Article 29 Working Party (WP 132) be made available to all passengers;


Le CES européen et la Commission européenne doivent organiser un Forum sur le développement durable les 12 et 13 septembre prochains au siège du Comité à Bruxelles.

The European ESC and the European Commission are due to hold a Forum on Sustainable Development on 12-13 September of this year at the Committee's headquarters in Brussels.


Mettre en œuvre des initiatives prioritaires à court terme dans le domaine des technologies de l'information et de la communication sur lesquelles le Japon et la Commission européenne doivent prochainement marquer leur accord

Implementation of the short term priority initiatives in the field of Information and Communications Technologies to be agreed shortly by Japan and the European Commission


En premier lieu, la commission à laquelle j’appartiens estime que, dans le domaine de la politique commerciale, la compétence de la Communauté européenne et donc le mandat de négociation de la Commission européenne doivent être renforcés, ainsi que le rôle du Parlement.

Firstly, my Committee is of the opinion that in the field of trade policy, the European Community’s authority and also, therefore, the European Commission’s negotiating mandate must be reinforced. So too, however, must be the role of Parliament.


F. considérant que la politique régionale de l'Union européenne constitue son deuxième budget d'intervention à travers les Fonds structurels et le Fonds de cohésion et que les orientations élaborées par la Commission européenne doivent assurer la primauté des priorités communautaires pour l'éligibilité des actions des programmes déterminés par les États en concertation avec les partenaires locaux et régionaux,

F. whereas the European Union's regional policy represents its second intervention budget through the Structural Funds and the Cohesion Fund; whereas the guidelines drawn up by the Commission should ensure that Community priorities are taken into account as a matter of priority when addressing the eligibility of measures in programmes determined by Member States in consultation with their local and regional partners,


Quant au litige, les parties et la Commission Européenne doivent déposer leurs observations avant le 21 février 1991.

As regards the legal action, the parties and the European Commission have to present their observations by 21 February 1991.


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