Traduction de «commission européenne demandera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission adoptera bientôt le programme de travail 2018 pour la recherche de défense et demandera à l'Agence européenne de défense de publier les appels à propositions de cette année, ciblés sur les technologies de conception électronique des applications de défense et sur une arme à faisceau laser européenne à haute énergie.
The Commission will also soon adopt the defence research work-programme for 2018 and ask the European Defence Agency to open the new calls for defence research proposals for this year. These calls will focus on electronic design technologies for defence applications and a European high-power laser effector.

Eu égard aux risques présentés par les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, la Commission demandera au comité des médicaments à usage humain de l'Agence européenne des médicaments de formuler un avis sur l'utilisation des ces catégories de substances comme excipients des médicaments à usage humain, sur la base de l'article 5, paragraphe 3, et de l'article 57, paragraphe 1, point p), du règlement (CE) no 726/2004 du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments.
In view of the risks of carcinogens, mutagens and substances toxic to reproduction, the Commission will request the Committee for Medicinal Products for Human Use of the European Medicines Agency to draw up an opinion on the use of these categories of substances as excipients of medicinal products for human use, on the basis of Articles 5(3) and 57(1)(p) of Regulation (EC) No 726/2004 of 31 March 2004 laying down Community procedures for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use and establishing a European Medicines Agency.

3.2.2. Afin d'améliorer la capacité de réponse européenne aux menaces sur la sécurité des réseaux, la Commission demandera à l'ENISA d'examiner la faisabilité d’un système européen de partage d'informations et d'alerte permettant de répondre efficacement aux menaces existantes et naissantes pour les réseaux électroniques.
3.2.2. In order to improve the European capability to respond to network security threats, the Commission will ask ENISA to examine the feasibility of a European information sharing and alert system to facilitate effective responses to existing and emerging threats to electronic networks.

Sur la base de la procédure prévue à l’article 260, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Commission demandera à la Cour de justice d’imposer au Luxembourg le paiement d’une astreinte journalière de 8 710 euros jusqu’à ce qu’il ait entièrement transposé la directive dans sa législation nationale.
Therefore, on the basis of the procedure set out in Article 260(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission will request the Court of Justice to impose a daily penalty payment of €8,710 on Luxembourg until the Directive is fully transposed into national legislation.

Par ailleurs, pour permettre aux travaux d'évaluation scientifique de démarrer, la Commission demandera ce jour à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de commencer à examiner les substances pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être considérées comme des perturbateurs endocriniens, afin que les choses aillent plus vite une fois que les critères seront en vigueur.
In addition, in order to allow the further scientific assessment work to start, the Commission will ask today the European Food Safety Authority (ESFA) and the European Chemicals Agency (ECHA) to start already looking at individual substances - for which indications exist that they could be endocrine disruptors - to accelerate the process once the criteria are in force.

Pour les raisons qui viennent d'être exposées, la Commission met en place un mécanisme de suivi de la lutte anticorruption dans l'UE destiné à évaluer périodiquement les efforts déployés par les États membres dans ce domaine et elle demandera au Conseil l'autorisation de négocier avec le Conseil de l'Europe la participation de l'Union européenne au GRECO.
In the light of the above, the Commission is setting up an EU anti-corruption reporting mechanism to periodically assess the Member States' efforts in fighting corruption and will request the authorisation of the Council to negotiate EU participation in GRECO with the Council of Europe.

La Commission européenne entend favoriser la transparence des prix des produits pharmaceutiques utilisés pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme . Pour ce faire, elle demandera aux pays concernés de communiquer les prix des produits achetés dans le cadre des programmes nationaux financés par la Communauté et le Fonds mondial.
The EC will promote price transparency on pharmaceutical products and commodities used to confront the three diseases by asking countries to publish prices on products purchased by country programmes funded by the EC and by the Global Fund.

5. se félicite que l'Arabie saoudite ait ratifié la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; exprime néanmoins l'espoir que l'Union européenne demandera à la Commission des Nations unies une résolution qui engage instamment l'Arabie saoudite à mettre un terme aux discriminations, aux arrestations arbitraires, à la torture et aux mauvais traitements et qui, en particulier, appelle ce pays à appliquer immédiatement un moratoire sur les exécutions dans l'attente de l'abolition totale de la peine de mort;
5. Welcomes Saudi Arabia's ratification of the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women; nevertheless expresses its hope that the EU will call for a resolution of the UN Commission to urge Saudi Arabia to halt ongoing discrimination, arbitrary arrests, torture and ill-treatment; calling in particular on Saudi Arabia to immediately suspend executions pending complete abolition of the death penalty;

En conséquence, la Commission préparera, dans les limites de la compétence communautaire, l'adhésion de la Communauté européenne aux deux conventions sur la corruption du Conseil de l'Europe et elle demandera au Conseil de l'autoriser à négocier avec le Conseil de l'Europe les conditions et les modalités de la participation subséquente de la Communauté au GRECO.
Hence, the Commission will prepare, within the limits of Community competence, the accession of the European Community to both Conventions on Corruption of the Council of Europe and request the Council for authorisation to negotiate with the Council of Europe the terms and modalities of the Community's subsequent participation in GRECO.