Vertaling van "commission européenne consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'étude réalisée par @SamKnows pour la Commission européenne consiste à mesurer la différence entre la vitesse de la connexion internet annoncée par le contrat et la vitesse réelle de la connexion.
This study made by @SamKnows for the European Commission measures the difference between the Internet speed you pay for and the internet speed you get.

À la suite du nouveau contexte en matière de traités, la Commission européenne souligne toutefois dans sa communication Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe (COM(2011) 900 final) que «elle entend ainsi» — en l'occurrence à l'aide du cadre de qualité unique — «veiller à ce que le cadre réglementaire défini au niveau de l’UE continue, au cours des prochaines années, à renforcer la dimension sociale du marché unique, tienne davantage compte de la nature spécifique de ces services et permette de relever le défi consistant à fournir ces services dans le respect des valeurs reconnues par le Protocole no 26, à savoir: un niveau élevé de qualité et de sécurité et, quant au caractère abordable, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs».
However, in its Communication on A Quality Framework for Services of General Interest in Europe (COM(2011) 900 final) — in response to the new Treaty context — the European Commission points out that ‘this’ (i.e. the single quality framework) ‘will ensure that in the coming years the regulatory environment at EU level continues to reinforce the social dimension of the single market, to take better account of the specific nature of these services, and to meet the challenge of delivering them in a way which incorporates the values of quality, safety and affordability, equal treatment, universal access and users' rights recognised in the Protocol’ (No 26).

L’objectif de l’EPA et de la Commission européenne consiste, dans la mesure du possible, à ce que la consommation électrique associée à un frontal numérique (de type 1 ou de type 2) soit exclue ou déduite des mesures de l’énergie TEC ou de la consommation OM.
It is the intent of EPA and the European Commission that, whenever possible, the power associated with the DFE (type 1 or type 2) should be excluded or subtracted from the TEC energy and OM power measurements.

La tâche du CEVMA, qui est intégré au Centre commun de recherche de la Commission européenne, consiste à remplacer, à améliorer et à réduire l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques, les médicaments et les substances chimiques.
The role of ECVAM, which is based at the European Commission’s Joint Research Centre, is to replace, refine and reduce methods of animal testing for cosmetics, drugs and chemicals.

L'opération notifiée à la Commission européenne consiste dans le rachat par Tate Lyle d'une participation de 36,7% détenue par CIP, ce qui donne à Tate une participation de 100% dans Amylum UK et Europe.
The acquisition notified to the European Commission involves the purchase by Tate Lyle of a 36.7% shareholding owned by CIP, thereby giving Tate 100% ownership in Amylum UK and Europe.

L'opération notifiée à la Commission européenne consiste dans le rachat de la totalité du capital-actions de Colonial (UK) Plc par Winterthur Life (UK) Holdings.
The acquisition notified to the European Commission involves the purchase of the entire share capital of Colonial (UK) Plc by Winterthur Life (UK) Holdings.

3.2.1 Le guide de la Commission européenne [11] définit la vérification préliminaire comme « la partie du processus d'EIE qui consiste à déterminer si le projet concerné doit faire l'objet d'une EIE » ( [http ...]
3.2.1 The European Commission's guidance [10] defines screening as "that part of the EIA process which determines whether an EIA is required for a particular project" ( [http ...]

De même, l'un des objectifs de coopération régionale spécifiques de la stratégie régionale CARDS pour la période 2002-2006 approuvée par la Commission européenne le 22 octobre 2001 consiste à "réintégrer les pays SAp dans les réseaux européens d'infrastructures, notamment pour les transports, la gestion des frontières et l'énergie" en les aidant "à élaborer des stratégies cohérentes pour les infrastructures dotées d'une dimension internationale dans les domaines des transports et de l'énergie".
Similarly, one of the specific regional cooperation objectives of the CARDS regional strategy for 2002-2006, approved by the European Commission on 22 October 2001, is "to re-integrate the SAP countries into the European infrastructure networks, namely for transport, border management and energy" by assisting them "in developing coherent strategies for infrastructure with an international dimension in transport and energy".

L'aide de la Commission Européenne consiste en :
The European Commission aid package consists of:

Le plan d'action, présenté par la Commission européenne, consiste en une feuille de route indicative de la réforme de la politique des aides d'État, qui s'étalera sur une période de cinq ans, de 2005 à 2009.
The State Aid Action Plan submitted by the Commission is a roadmap for the reform of state aid policy that will cover a five-year period (2005-2009).