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Acronym
CCE
CEDH
Commission CE
Commission Européenne
Commission des Communautés européennes
Commission européenne
Commission européenne des droits de l'homme
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
ECRI
Recommandation
Recommandation communautaire
Recommandation de la Banque centrale européenne
Recommandation de la Commission
Recommandation du Conseil

Traduction de «commission européenne concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commissi ...[+++]


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord vi ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]


Conférence conjointe du CDCC et de la Commission des Communautés européennes concernant Les écoles secondaires et l'éducation européenne/internationale en Europe: mobilité, programmes et examens

Joint Conference of the CDCC and the Commission of the European Communities on Secondary schools and European/international education in Europe: mobility, curricula and examinations


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]


Commission européenne contre le racisme et l'intolérance [ ECRI ]

European Commission against Racism and Intolerance [ ECRI ]




recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire relatif à une demande de la Commission européenne concernant les biotoxines marines dans les mollusques (groupe des yessotoxines) .

In December 2008, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted an Opinion of the Scientific Panel on Contaminants in the Food chain on a request from the European Commission on marine biotoxins in shellfish — yessotoxin group .


En finir avec la violence à l'égard des femmes: Déclaration de la Commission européenne concernant la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes // Bruxelles, le 24 novembre 2017

Stop violence against women: Statement by the European Commission on the International Day for the Elimination of Violence against Women // Brussels, 24 November 2017


À cette occasion, M. Mimica a exposé la proposition présentée récemment par la Commission européenne concernant un partenariat renouvelé entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne, après l'expiration de l'accord de Cotonou en 2020.

At this occasion, Commissioner Mimica discussed the European Commission's recent proposal for a renewed partnership between the African, Caribbean and Pacific (ACP) states and the European Union, to follow the Cotonou Agreement which comes to an end in 2020.


– vu la communication de la Commission au collège des commissaires du 25 novembre 2014 sur la transparence dans les négociations sur le PTCI (C(2014)9052) , et les décisions de la Commission du 25 novembre 2014 concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre les membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9051) et concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre des directeurs généraux de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9048), les arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne (C-350/12 P, 2/13, 1/09) relatifs à l'accès aux documents des institutions ainsi que l ...[+++]

– having regard to the Commission’s communication to the College of the Commission of 25 November 2014 on transparency in TTIP negotiations (C(2014)9052) , to the Commission decisions of 25 November 2014 on the publication of information on meetings held between Members of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9051) and on the publication of information on meetings held between Directors-General of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9048), to the judgments and opinions of the Court of Justice of the European Union (C- ...[+++]


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– vu la communication de la Commission au collège des commissaires du 25 novembre 2014 sur la transparence dans les négociations sur le PTCI (C(2014)9052) , et les décisions de la Commission du 25 novembre 2014 concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre les membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9051) et concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre des directeurs généraux de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9048), les arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne (C-350/12 P, 2/13, 1/09) relatifs à l'accès aux documents des institutions ainsi que l ...[+++]

– having regard to the Commission’s communication to the College of the Commission of 25 November 2014 on transparency in TTIP negotiations (C(2014)9052) , to the Commission decisions of 25 November 2014 on the publication of information on meetings held between Members of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9051) and on the publication of information on meetings held between Directors-General of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9048), to the judgments and opinions of the Court of Justice of the European Union (C- ...[+++]


Le 7 mai 2012, l'Agence ferroviaire européenne a soumis un avis à la Commission européenne concernant la modification des annexes II, IV et VI de la directive 2007/59/CE.

On 7 May 2012 the European Railway Agency submitted advice to the European Commission regarding the amendment of Annexes II, IV and VI of Directive 2007/59/EC.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0231 - EN - Règlement (UE) n °231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II) - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Priorités thématiques pour l'aide // Priorités thématiques pour l'aide à la coopération territoriale // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - ( // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne concernant le financement de programmes horizontaux pour les minorités ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0231 - EN - Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Thematic priorities for assistance // Thematic priorities for assistance for territorial cooperation // Declaration by the European Commission on the strategic dialogue with the European Parliament - ( // Joint Declaration by the European Parliame ...[+++]


21. regrette que la Commission européenne n'ait pas encore donné suite aux demandes répétées de la commission des pétitions concernant des mises à jour officielles et régulières des progrès des procédures d'infraction relatives aux pétitions ouvertes; observe que la publication mensuelle des décisions de la Commission européenne concernant les procédures d'infraction - conformément aux articles 258 et 260 du traité - bien que louable en termes de transparence, ne représente pas une réponse adéquate à de telles demandes;

21. Regrets that the Commission has yet to address the Committee’s repeated calls for official and regular updates on the progress of infringement proceedings relating to open petitions; notes that the monthly publication of Commission decisions on infringement proceedings – in accordance with Articles 258 and 260 of the Treaty – although praiseworthy in terms of transparency does not represent an adequate answer to such requests;


21. regrette que la Commission européenne n'ait pas encore donné suite aux demandes répétées de la commission des pétitions concernant des mises à jour officielles et régulières des progrès des procédures d'infraction relatives aux pétitions ouvertes; observe que la publication mensuelle des décisions de la Commission européenne concernant les procédures d'infraction - conformément aux articles 258 et 260 du traité - bien que louable en termes de transparence, ne représente pas une réponse adéquate à de telles demandes;

21. Regrets that the Commission has yet to address the Committee's repeated calls for official and regular updates on the progress of infringement proceedings relating to open petitions; notes that the monthly publication of Commission decisions on infringement proceedings – in accordance with Articles 258 and 260 of the Treaty – although praiseworthy in terms of transparency does not represent an adequate answer to such requests;


Au cours de la séance du 16 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: premier et deuxième rapports annuels de la Commission européenne concernant la région administrative spéciale de Macao et que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait été saisie pour avis.

At the sitting of 16 January 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the report from the Commission to the Council and the European Parliament on the Macao Special Administrative Region: First and Second Annual Reports, and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had been asked for its opinion.




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commission européenne concernant ->

Date index: 2024-07-28
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